DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

L’accueil de la Mairie est ouvert, pour tout renseignement, chaque jour de la semaine, du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Sur place, le service à la population vous oriente dans vos démarches administratives (mariage, naissance, décès, …) mais aussi répond, au cas échéant, à vos questions relatives à la marche à suivre pour une concession de cimetière, l’indication d’une rue dans notre Commune, …

Vous serez guidé vers le service adéquat ou encore renseigné directement au guichet. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez alors être renseigné par téléphone (Tél. : 03 21 44 94 00).

Mais si l’univers vous est familier, vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».

Fiche pratique

Foyer de jeunes travailleurs (FJT) ou "Habitat jeunes"

Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes âgé de 16 à 30 ans et avez des difficultés pour trouver un logement, vous pouvez être hébergé en foyer de jeunes travailleurs (FJT) ou Habitat jeunes. Vous signez un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer. La durée de l'hébergement est de 1 mois. Si vous souhaitez prolonger l'hébergement, cette durée est reconduite automatiquement.

Le foyer de jeunes travailleurs (FJT) ou Habitat jeunes propose un hébergement comportant à la fois des logements meublés ou non et des espaces communs (par exemple, restaurant, laverie, salle informatique, bibliothèque).

Vous signez un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer.

Ce contrat précise notamment les conditions de votre admission et hébergement.

Vous devez être âgé de 16 à 30 ans.

Vous pouvez être dans l'une des situations suivantes :

En activité professionnelle
Demandeurs d'emploi
En formation (apprenti, en alternance, étudiant...)

Toutefois, vous êtes prioritaire si vous êtes en activé professionnelle ou en voie d'insertion professionnelle et que vous êtes âgé d'au maximum 25 ans.

Les coordonnées des foyers peuvent être obtenues en mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Vous devez ensuite faire une demande auprès du foyer de votre choix.

Vous signez un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer.

Ce contrat doit mentionner les éléments suivants :

Conditions d'admission
Date de début du contrat
Conditions de résiliation du contrat
Montant de la redevance mensuelle (sorte de loyer) et de l'ensemble des prestations annexes (par exemple, blanchisserie)
Montant du dépôt de garantie
Description des locaux et équipements et espaces collectifs mis à votre disposition

Le règlement intérieur doit être annexé au contrat. Vous devez signer ce règlement.

Les frais d'hébergement comprennent généralement les sommes suivantes :

Redevance mensuelle
Dépôt de garantie égal à 1 mois de redevance (cette somme est rendue à votre départ)
Participation individuelle aux prestations annexes

Oui. Tout ou partie de ces frais peuvent être pris en charge par <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F12006">l'aide personnalisée au logement (APL)</a> si le foyer est <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R18743">conventionné</a> (la plupart des foyers le sont) et/ou d'une aide versée par le <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F1334">fonds de solidarité pour le logement (FSL)</a>.

Le contrat est conclu pour une durée d'un mois.

Il est reconduit automatiquement si vous souhaitez poursuivre l'hébergement.

Oui, vous pouvez héberger temporairement une ou plusieurs personne(s) dans votre chambre.

Dans ce cas, la durée maximum de l'hébergement de ces personnes est d'au maximum 3 mois.

Cet hébergement doit respecter les conditions prévues au règlement intérieur.

Vous devez déclarer au préalable l'identité des personnes hébergées au gestionnaire du foyer.

Attention :

le règlement intérieur peut prévoir le paiement de frais supplémentaires à votre charge pour l'hébergement d'une ou plusieurs personne(s).

Le contrat peut être rompu à votre initiative ou à l'initiative du gestionnaire du foyer.

À votre initiative
À l'initiative du gestionnaire du foyer

Vous pouvez mettre fin à votre contrat à tout moment à la condition de respecter un délai de préavis de 8 jours pour prévenir le gestionnaire du foyer.

Pour cela, vous devez envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à votre gestionnaire de foyer.

Ce délai de préavis commence le jour où le gestionnaire reçoit le courrier et signe l'accusé de réception.

Durant les 8 jours, vous continuez à payer vos frais d'hébergement (redevance,...).

Le gestionnaire du foyer peut résilier à tout moment votre contrat. Il doit le faire en respectant un certain délai de préavis (1 mois ou 3 mois) qui diffère selon la nature de la rupture du contrat.

La résiliation du contrat doit vous être signifiée par l'un des moyens suivants :

Lettre recommandée avec avis de réception
Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)
Courrier écrit remis contre décharge

Pendant le délai de préavis, vous devez continuer à payer les frais d'hébergement qui correspondent à la seule période où vous occupez effectivement les lieux.

Le gestionnaire doit respecter un délai de préavis d'un mois pour vous avertir qu'il va mettre fin au contrat.
Le gestionnaire doit respecter un délai de préavis de 3 mois pour vous avertir qu'il va mettre fin au contrat.
Le gestionnaire doit respecter un délai de préavis de 3 mois pour vous avertir qu'il va mettre fin au contrat.