DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
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L’accueil de la Mairie est ouvert, pour tout renseignement, chaque jour de la semaine, du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Sur place, le service à la population vous oriente dans vos démarches administratives (mariage, naissance, décès, …) mais aussi répond, au cas échéant, à vos questions relatives à la marche à suivre pour une concession de cimetière, l’indication d’une rue dans notre Commune, …

Vous serez guidé vers le service adéquat ou encore renseigné directement au guichet. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez alors être renseigné par téléphone (Tél. : 03 21 44 94 00).

Mais si l’univers vous est familier, vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».

Fiche pratique

Médaille de la famille

Vérifié le 20 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La médaille de la famille est accordée aux personnes qui ont élevé dignement de nombreux enfants. L'attribution de la médaille est honorifique. Une cérémonie officielle peut être organisée par la préfecture ou par la mairie.

Tout parent qui répond aux 3 conditions suivantes :

  • Avoir élevé au moins 4 enfants de nationalité française
  • L'aîné a atteint l'âge de 16 ans
  • Dans l'exercice de l'autorité parentale, avoir fait un constant effort pour élever ses enfants dans les meilleures conditions matérielles et morales possibles

Les personnes suivantes peuvent également prétendre à l'obtention de la médaille de la famille :

  • Toute personne ayant élevé seule pendant au moins 2 ans ses frères et sœurs, suite au décès de ses parents
  • Toute personne ayant élevé pendant au moins 2 ans au moins un orphelin avec lequel elle a un lien de parenté
  • Tout veuf ou toute veuve de guerre ayant élevé seul 3 enfants, dont l'aîné a atteint 16 ans
  • Toute autre personne ayant œuvré de façon remarquable dans le domaine de la famille

 À noter

la médaille peut être accordée à titre posthume si la demande est faite dans les 2 ans qui suivent le décès.

Les demandes d'attribution de la médaille de la famille sont déposées par le candidat. Vous devez remettre à la mairie de votre domicile les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°15319
  • Copie de la carte nationale d'identité ou du passeport, ou du titre autorisant le séjour
  • Extrait du casier judiciaire
  • Copie intégrale ou extrait avec filiation de l'acte de naissance de chacun des enfants
  • Certificat de scolarité pour tous les enfants d'âge scolaire
  • En cas de divorce ou de séparation, extrait de la décision l'ayant prononcé ainsi que de toute autre décision judiciaire relative à l'autorité parentale
  • Attestations éventuelles de personnalités ou de groupements qualifiés et portant sur les titres et mérites du demandeur

Où s’adresser ?

Tél. : 03 21 44 94 00

Fax : 03 21 44 94 14

Courriel : contact@sains-en-gohelle.fr
Site web : http://www.sains-en-gohelle.fr

Vérifié le 06-08-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La mairie vous remet un récépissé attestant de votre demande.

La décision d'attribution est prise par le préfet, après enquête.

  À savoir

une autre personne que vous-même peut proposer votre candidature.

L'attribution de la médaille de la famille est purement honorifique :

  • Le titulaire reçoit une médaille et un diplôme. À cet effet, une cérémonie officielle peut être organisée par la préfecture ou par la mairie.
  • Le titulaire a droit de porter son insigne et sa médaille en public.

Insigne et médaille peuvent s'acheter auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.

Où s’adresser ?

Une famille ou personne :

  • qui a élevé ou élève au moins 4 enfants de nationalité française,
  • ou qui a œuvré de façon remarquable dans le domaine de la famille.

Les demandes d'attribution de la médaille de la famille sont déposées par le candidat à la division des cabinets auprès des ministres chargés des affaires sociales.

Vous devez remettre les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°15319, dont seules les pages 1 à 4 doivent être renseignées
  • Tous documents d'acte civil (copie intégrale ou extrait acte de naissance, mariage, décès, filiation...) permettant d'établir que le candidat remplit les conditions d'attribution de la médaille
  • Copie de la carte d'identité française ou du passeport français des enfants
  • Certificats de scolarité pour tous les enfants d'âge scolaire
  • En cas de divorce ou de séparation, extrait de la décision l'ayant prononcé ainsi que de toute autre décision judiciaire relative à l'autorité parentale
  • Tous documents établissant que le candidat n'a pas encouru de condamnation dans le pays où il est domicilié
  • Pour les candidats français, une copie du bulletin n°3 de leur casier judiciaire

Si ces documents sont rédigés en langue étrangère, ils doivent être accompagnés de leur traduction en langue française assurée par un traducteur assermenté.

La décision est prise par arrêté ministériel, après enquête.

  À savoir

une autre personne que vous-mêmes peut proposer votre candidature.

L'attribution de la médaille de la famille est purement honorifique :

  • Le titulaires reçoit une médaille et un diplôme qui lui est adressé par le consulat
  • Le titulaire a le droit de porter son insigne et sa médaille en public

Insigne et médaille peuvent s'acheter auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.

Où s’adresser ?

Hôtel de Ville
de Sains-en-Gohelle
Place de la Mairie
62114 SAINS-EN-GOHELLE

Tél. : 03 21 44 94 00
Fax : 03 21 44 94 14

Du Lundi au Vendredi
de 9h00 à 12h00

et de 13h30 à 16h30