L’accueil de la Mairie est ouvert, pour tout renseignement, chaque jour de la semaine, du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Sur place, le service à la population vous oriente dans vos démarches administratives (mariage, naissance, décès, …) mais aussi répond, au cas échéant, à vos questions relatives à la marche à suivre pour une concession de cimetière, l’indication d’une rue dans notre Commune, …
Vous serez guidé vers le service adéquat ou encore renseigné directement au guichet. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez alors être renseigné par téléphone (Tél. : 03 21 44 94 00).
Mais si l’univers vous est familier, vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».
Fiche pratique
Juridictions pénales
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Les juridictions pénales jugent les <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R60417">personnes physiques</a> ou les <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R60351">personnes morales</a> soupçonnées d'avoir commis une <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R10272">infraction</a> (<a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R49228">contravention</a>, <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R49229">délit</a> ou <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R49230">crime</a>). Selon la gravité de l'infraction, la juridiction (ou tribunal) ne sera pas la même. Des peines de prison ou d'amende peuvent être prononcées.
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Ministère chargé de la justice
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Juridictions pour les mineurs avant le 30 septembre 2021 : schéma de la chaîne pénale
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