DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

L’accueil de la Mairie est ouvert, pour tout renseignement, chaque jour de la semaine, du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Sur place, le service à la population vous oriente dans vos démarches administratives (mariage, naissance, décès, …) mais aussi répond, au cas échéant, à vos questions relatives à la marche à suivre pour une concession de cimetière, l’indication d’une rue dans notre Commune, …

Vous serez guidé vers le service adéquat ou encore renseigné directement au guichet. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez alors être renseigné par téléphone (Tél. : 03 21 44 94 00).

Mais si l’univers vous est familier, vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».

Fiche pratique

Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour

Vérifié le 06/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R57008">étranger</a> et voulez étudier en France, vous devez d'abord demander un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention étudiant (valable 4 mois à 1 an). Après 1 an, vous pouvez demander une carte de séjour temporaire étudiant (valable 1 an) ou pluriannuelle étudiant (valable 2 à 4 ans). Vous êtes soumis à conditions de ressources. Dans certains cas, le titre de séjour peut vous être délivré automatiquement.

1ère année
Après 1 an de séjour

Vous êtes concerné si vous venez en France pour suivre des études supérieures sans avoir de titre de séjour pour motifs personnels ou familiaux (par exemple, <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F2208">carte de résident</a>, <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F2209">carte de séjour</a> vie privée et familiale).

Vous devez être inscrit (ou préinscrit) :

dans un établissement public ou privé d'enseignement supérieur ou de formation initiale (université, grande école, etc.)
ou dans un organisme de formation professionnelle supérieure.

Vous devez disposer d'au moins 615 € par mois.

Mais si vous êtes dans une des situations suivantes, la condition de ressources ne s'applique pas :

Vous venez en France dans le cadre d'une convention signée entre l'État et un établissement d'enseignement supérieur dans lequel vous êtes inscrit
Vous avez réussi le concours d'entrée dans un établissement d'enseignement supérieur ayant signé une convention avec l'État
Vous êtes boursier du gouvernement français
Votre pays a signé avec la France un accord de réciprocité sur l'admission au séjour des étudiants

À noter

si vous venez en France pour passer un concours ou un examen d'entrée dans l'enseignement supérieur, vous devez demander un <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F16189">visa de court séjour étudiant-concours</a>.

Vous êtes dispensé de VLS-TS si vous êtes entré régulièrement en France (sous <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F16146">visa de court séjour</a> par exemple).
Vous devez directement demander une carte de séjour étudiant en préfecture.
Vous êtes dispensé du VLS-TS si vous êtes entré régulièrement en France (sous <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F16146">visa de court séjour</a> par exemple). Vous devez aussi prouver le caractère réel et sérieux de vos études supérieures.
Vous devez directement demander une carte de séjour étudiant en préfecture.

Avant de commencer votre démarche, vous devez consulter le site officiel France-visas pour trouver la procédure qui vous concerne :

Outil de recherche
France-visas - Étudiants

Les étrangers de 43 pays doivent demander leur visa sur le site Études en France au moment de la préinscription en ligne dans l'enseignement supérieur français.

Procédure de demande de visa étudiant par pays de grandes zones régionales
Zone régionale	Nationalité	Procédure de demande
Afrique	Bénin	<a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R18575">Études en France</a>
Burkina Faso
Burundi
Cameroun
Comores
Congo Brazzaville
Côte d'Ivoire
Gabon
Guinée
Madagascar
Mali
Maurice
Mauritanie
Nigéria
République du Congo Démocratique
Sénégal
Togo
Autre pays	<a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R50559">Demander un visa</a>
Asie / Océanie	Chine	<a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R18575">Études en France</a>
Corée du Sud
Inde
Indonésie
Japon
Singapour
Taïwan
Vietnam
Autre pays	<a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R50559">Demander un visa</a>
Europe	Russie	<a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R18575">Études en France</a>
Turquie
Autre pays	<a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R50559">Demander un visa</a>
Amérique	Argentine	<a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R18575">Études en France</a>
Brésil
Chili
Colombie
États-Unis
Haïti
Mexique
Pérou
Autre pays	<a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R50559">Demander un visa</a>
Afrique du Nord / Moyen-orient	Algérie	<a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R18575">Études en France</a>
Djibouti
Égypte
Iran
Koweït
Liban
Maroc
Tunisie
Autre pays	<a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R50559">Demander un visa</a>

Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa.

La démarche en ligne permet d'être en <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R42199">séjour régulier</a> et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F12189">l'espace Schengen</a>.

Service en ligne
Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

50 € (à acquitter lors de la validation de votre visa de long séjour valant titre de séjour)

Le VLS-TS est délivré pour une durée de 4 mois à 1an.

Vous êtes concerné si vous venez en France pour suivre des études supérieures sans avoir de titre de séjour pour motifs personnels ou familiaux (par exemple <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F2208">carte de résident</a>, <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F2209">carte de séjour</a> vie privée et familiale).

Vous devez être inscrit (ou préinscrit) :

dans un établissement public ou privé d'enseignement supérieur ou de formation initiale (université, grande école,etc.)
ou dans un organisme de formation professionnelle supérieure.

Vous devez disposer d'au moins 615 € par mois.

La condition de ressources ne s'applique pas si vous êtes dans une des situations suivantes :

Vous venez en France dans le cadre d'une convention signée entre l'État et un établissement d'enseignement supérieur, dans lequel vous êtes inscrit
Vous avez réussi le concours d'entrée dans un établissement d'enseignement supérieur ayant signé une convention avec l'État
Vous êtes boursier du gouvernement français
Votre pays a signé avec la France un accord de réciprocité sur l'admission au séjour des étudiants

À noter

Vous devez demander votre carte de séjour au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre).

La démarche se fait uniquement en ligne.

Formulaire
Demander un titre de séjour étudiant

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l'intérieur

Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F36206">attestation dématérialisée</a> de dépôt.

Vous pouvez consulter à tout moment l'état d'avancement de votre dossier. Vous pouvez également répondre à d'éventuelles demandes de complément et prendre connaissance des décisions prises.

Il peut être nécessaire de vous rendre en préfecture pour une prise d'empreintes (si elle n'a pas déjà été effectuée).

Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour

Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.
- La décision du préfet vous est <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R14732">notifiée</a> par lettre motivée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F18362">obligation de quitter le territoire français (OQTF)</a> fixant le pays où vous serez renvoyé.
 Vous pouvez former un <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F2478">recours contentieux devant le tribunal administratif</a> (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF).
- Si la préfecture n'a pas répondu au bout de 4 mois, il s'agit d'un refus implicite.
 Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus :
 Un <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F2474">recours administratif</a> (recours gracieux devant le préfet et/ou recours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur),
 Et/ou un <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F2478">recours contentieux devant le tribunal administratif</a>

Attention :

si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Visa de long séjour en cours de validité (ou visa de court séjour " étudiant-concours")

<a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois

Code photographie et signature numérique valide

Inscription produite par l'établissement d'enseignement (qui peut être un établissement public ou privé d'enseignement supérieur) ou préinscription

Si vous avez un visa de court séjour "étudiant-concours" : attestation de réussite au concours ou à l'examen d'admission préalable

Si vous demandez une carte de séjour " étudiant - programme de mobilité " : tout document produit par l'établissement justifiant que votre cursus relève d'un programme de mobilité au sein de l'Union européenne

Relevés de notes de l'année écoulée

Dernier diplôme obtenu en France

Attestation de réussite délivrée par l'établissement

Justificatifs de vos ressources (sauf si vous avez un visa de court séjour "étudiant concours") qui doivent être d'au moins 615 € / mois :

Si vous avez suivi sans interruption une scolarité en France depuis l'âge de 16 ans et que vous y poursuivez des études supérieures : certificats de scolarité

Si vous n'avez pas de visa de long séjour ou de titre de séjour en cours de validité :

À savoir

les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

Vous devez régler une taxe et un droit de timbre de 75 € par <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.

Attention :

si vous présentez votre demande de renouvellement de titre hors délai, vous devrez aussi payer un droit de visa de régularisation de 180 € (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide).

La carte est valable 1 an et renouvelable.

Après 1 an de présence en France sous visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ou carte de séjour temporaire étudiant, vous pouvez bénéficier d'une carte de séjour pluriannuelle étudiant.

Sa durée est égale au nombre d'années restant à courir dans le cycle d'études dans lequel vous êtes inscrit.

Par exemple, si vous avez terminé votre 1<Exposant>re</Exposant> année de licence en France, vous recevrez une carte valable 2 ans.

Si vous poursuivez des études dans une grande école, vous recevrez lors du renouvellement une carte couvrant la fin de votre formation (jusqu'à l'obtention de votre diplôme d'ingénieur par exemple).

Conditions

Vous devez respecter les conditions initiales de délivrance de la carte de séjour temporaire étudiant, c'est-à-dire :

être inscrit dans un établissement (public ou privé) d'enseignement ou de formation initiale
et justifier de ressources mensuelles au moins égales à 615 €.

Vous devez justifier du caractère réel et sérieux de vos études. L'ensemble de votre cursus depuis votre entrée en France est pris en compte.

Le caractère réel et sérieux de vos études est notamment vérifié au moyen :

de votre assiduité,
de vos résultats aux examens,
des diplômes que vous obtenez,
des explications que vous fournissez si vous changez de cursus.

À savoir

un redoublement par cycle d'études ne remet pas en cause, par lui-même, le caractère sérieux des études.

Demande de la carte pluriannuelle

La démarche se fait uniquement en ligne.

Formulaire
Demander un titre de séjour étudiant

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l'intérieur

Vous pouvez consulter à tout moment l'état d'avancement de votre dossier. Vous pouvez également répondre à d'éventuelles demandes de complément et prendre connaissance des décisions prises.

Il peut être nécessaire de vous rendre en préfecture pour une prise d'empreintes (si elle n'a pas déjà été effectuée).

Attention :

Pièces à fournir

Titre de séjour en cours de validité

<a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois

Code photographie et signature numérique valide

Inscription produite par l'établissement d'enseignement (qui peut être un établissement public ou privé d'enseignement supérieur) ou préinscription

Relevés de notes de l'année écoulée

Dernier diplôme obtenu en France

Attestation de réussite délivrée par l'établissement

Justificatifs de vos ressources (sauf si vous avez un visa de court séjour "étudiant concours") qui doivent être d'au moins 615 € / mois :

Coût

Vous devez régler 75 € (50 € de taxe + 25 € de droit de timbre) par <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.