DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
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L’accueil de la Mairie est ouvert, pour tout renseignement, chaque jour de la semaine, du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Sur place, le service à la population vous oriente dans vos démarches administratives (mariage, naissance, décès, …) mais aussi répond, au cas échéant, à vos questions relatives à la marche à suivre pour une concession de cimetière, l’indication d’une rue dans notre Commune, …

Vous serez guidé vers le service adéquat ou encore renseigné directement au guichet. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez alors être renseigné par téléphone (Tél. : 03 21 44 94 00).

Mais si l’univers vous est familier, vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».

Question-réponse

Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?

Vérifié le 04 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si votre carte de séjour a été volée, les démarches dépendent du lieu du vol (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, vous devez demander un duplicata de votre carte de séjour, dont le coût varie selon le type et la mention.

Vous devez d'abord effectuer une déclaration de vol au commissariat de police où à la gendarmerie. Un récépissé vous sera remis.

Vous devez vous rendre, à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre titre de séjour.

Où s’adresser ?

Tél. : 0321212000

Fax : 0321553030

Site web : http://www.pas-de-calais.gouv.fr

Vérifié le 06-06-2019 par Services de l'État : Pas-de-Calais

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
  • Récépissé de déclaration de vol
  • Passeport en cours de validité
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • 3 photos
  • justificatif d'acquittement de la taxe majorée sur le titre de séjour et du droit de timbre (au moment de la remise du titre)

La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux) :

  • Vous devez payer :

    • 225 €
    • ou 75 € si vous êtes étudiant(e)
    • ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle
    • ou 75 € si vous avez une carte stagiaire.
  • Vous devez payer :

    • 225 €
    • ou 75 € si vous avez une carte pluriannuelle étudiant.
  • Vous devez payer :

    • 225 €
    • ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.
  • Vous devez payer 25 €.

  • Vous devez payer :

    • 225 €
    • ou 75 € si vous êtes étudiant(e).
  • Vous devez payer :

    • 225 €
    • ou 25 € si vous avez une carte retraité/conjoint de retraité
    • ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.

Vous devez déclarer l'infraction :

  • aux autorités de police locales,
  • puis à l'ambassade ou au consulat français dans le pays concerné.

Vous devez demander un visa de retour à l'ambassade ou au consulat français dans le pays où vous êtes, pour pouvoir rentrer en France.

Avant de délivrer ce visa, l'ambassade ou le consulat effectue une enquête, qui peut être longue, auprès de la préfecture de délivrance du titre de séjour.

De retour en France, vous devez vous rendre dans les plus brefs délais à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, pour demander un duplicata de votre carte de séjour.

Où s’adresser ?

Tél. : 0321212000

Fax : 0321553030

Site web : http://www.pas-de-calais.gouv.fr

Vérifié le 06-06-2019 par Services de l'État : Pas-de-Calais

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
  • Documents relatifs à la déclaration de vol à l'étranger
  • Passeport en cours de validité
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • 3 photos
  • Justificatif d'acquittement de la taxe majorée sur le titre de séjour et du droit de timbre (au moment de la remise du titre).

La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux) :

  • Vous devez payer :

    • 225 €
    • ou 75 € si vous êtes étudiant(e)
    • ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle
    • ou 75 € si vous avez une carte stagiaire.
  • Vous devez payer :

    • 225 €
    • ou 75 € si vous avez une carte pluriannuelle étudiant.
  • Vous devez payer :

    • 225 €
    • ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.
  • Vous devez payer 25 €.

  • Vous devez payer :

    • 225 €
    • ou 75 € si vous êtes étudiant(e).
  • Vous devez payer :

    • 225 €
    • ou 25 € si vous avez une carte retraité/conjoint de retraité
    • ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.

Hôtel de Ville
de Sains-en-Gohelle
Place de la Mairie
62114 SAINS-EN-GOHELLE

Tél. : 03 21 44 94 00
Fax : 03 21 44 94 14

Du Lundi au Vendredi
de 9h00 à 12h00

et de 13h30 à 16h30