DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

L’accueil de la Mairie est ouvert, pour tout renseignement, chaque jour de la semaine, du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Sur place, le service à la population vous oriente dans vos démarches administratives (mariage, naissance, décès, …) mais aussi répond, au cas échéant, à vos questions relatives à la marche à suivre pour une concession de cimetière, l’indication d’une rue dans notre Commune, …

Vous serez guidé vers le service adéquat ou encore renseigné directement au guichet. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez alors être renseigné par téléphone (Tél. : 03 21 44 94 00).

Mais si l’univers vous est familier, vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».

Question-réponse

Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?

Vérifié le 03/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le montant du <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R24554">RSA</a> dépend de vos ressources et de celles des membres de votre <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R1046">foyer</a>.

Les ressources prises en compte sont les suivantes :

Revenus d'activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, de préavis, etc.)
Revenus d'activité non salariée
Indemnité de volontariat dans <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F13866">certains cas</a>
Indemnités journalières de maternité, paternité, adoption
Indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle
<a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F592">Indemnités de chômage partiel</a>
Allocations chômage (<a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=N178">allocation d'aide au retour à l'emploi</a>, <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F13819">allocation de sécurisation professionnelle</a>)
Pensions, retraite, rentes
Pensions alimentaires
Allocations journalières d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Dédommagement versé aux victimes de l'amiante
Libéralités
Prestations compensatoires
Ressources exceptionnelles (vente d'une maison, immeuble, terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)
Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à <span class="valeur">3 %</span> de leur montant (contrat d'assurance-vie par exemple). En revanche, le livret A n'est pas concerné par le taux de <span class="valeur">3 %</span> : vous devez uniquement déclarer les intérêts annuellement perçus. Les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.
Rente d'orphelin
Certaines prestations familiales (exemples : <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F13213">allocations familiales</a>, <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F13214">complément familial</a>, <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F815">allocation de soutien familial</a>)
<a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F12242">Allocation aux adultes handicapés (AAH)</a>
<a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F16940">Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)</a>
<a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F16445">Prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activité</a>
Loyers d'un immeuble loué
Valeur locative d'un logement, local ou terrain non loué
Allocation d'entretien perçue de la part de l'aide sociale à l'enfance en tant que tiers digne de confiance

Ces ressources sont différemment prises en compte.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice du <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R527">formulaire de déclaration trimestrielle de ressources</a> et si nécessaire contacter votre <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R24582">Caf</a> ou, si vous relevez du régime agricole, de la <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R24583">MSA</a>.