DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Print Friendly, PDF & Email

L’accueil de la Mairie est ouvert, pour tout renseignement, chaque jour de la semaine, du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Sur place, le service à la population vous oriente dans vos démarches administratives (mariage, naissance, décès, …) mais aussi répond, au cas échéant, à vos questions relatives à la marche à suivre pour une concession de cimetière, l’indication d’une rue dans notre Commune, …

Vous serez guidé vers le service adéquat ou encore renseigné directement au guichet. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez alors être renseigné par téléphone (Tél. : 03 21 44 94 00).

Mais si l’univers vous est familier, vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».

Question-réponse

Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?

Vérifié le 24 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le tracteur ou l'engin automoteur agricole doit obligatoirement être assuré pour la responsabilité civile.

La remorque attelée a à ces engins est soumise à la même obligation et doit aussi être assurée, soit dans le même contrat, soit dans un contrat spécifique. Il faut de plus signaler à l'assurance toute modification apportée à la remorque.

Dans certaines circonstances, il peut être utile de souscrire certaines garanties complémentaires. Exemples :

  • Garantie "dommages"
  • Garantie "vol et incendie"
  • Garantie "protection juridique"
  • Garantie bris de machine, qui couvre le bris accidentel ou la destruction du matériel dans les locaux d'exploitation (l'usure ou les dégâts relevant de la garantie du constructeur sont exclus).

Si le tracteur transporte des passagers, il faut respecter certaines règles de sécurité, comme par exemple l'interdiction de transporter un nombre de passagers supérieur au nombre de places prévues par le constructeur. En cas de non respect de ces règles, et en cas d'accident, l'assureur indemnisera les victimes, mais il se retournera contre le responsable de l'accident.

Si vous utilisez un tracteur et sa remorque pour une fête ou une chasse, vous devez demander à votre assureur une extension de garantie. En effet, cette situation n'est généralement pas prévue dans les cas habituels garantis.

Hôtel de Ville
de Sains-en-Gohelle
Place de la Mairie
62114 SAINS-EN-GOHELLE

Tél. : 03 21 44 94 00
Fax : 03 21 44 94 14

Du Lundi au Vendredi
de 9h00 à 12h00

et de 13h30 à 16h30