DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
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L’accueil de la Mairie est ouvert, pour tout renseignement, chaque jour de la semaine, du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Sur place, le service à la population vous oriente dans vos démarches administratives (mariage, naissance, décès, …) mais aussi répond, au cas échéant, à vos questions relatives à la marche à suivre pour une concession de cimetière, l’indication d’une rue dans notre Commune, …

Vous serez guidé vers le service adéquat ou encore renseigné directement au guichet. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez alors être renseigné par téléphone (Tél. : 03 21 44 94 00).

Mais si l’univers vous est familier, vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».

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Question-réponse

Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ?

Vérifié le 15/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le contrôle technique concerne la majorité des véhicules, qu'il soient électriques ou thermiques.

Véhicules soumis au contrôle technique ou qui y sont dispensés

Type de véhicule

Contrôle technique obligatoire ?

<a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F2878">Véhicule particulier (VP)</a>

Oui

<a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F33353">Utilitaire</a>

Oui

<a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F33354">Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum</a>

Oui

<a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F22299">Camping-car dont le PTAC est supérieur à 3,5 t</a>

Oui

<a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F22299">Poids-lourd</a>

Oui

<a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F328">Véhicule de collection</a> mis en circulation à partir de 1960

Oui

<a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F328">Véhicule de collection</a> utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC)

Oui

<a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F328">Véhicule de collection</a> mis en circulation avant 1960 et dont le PTAC est de 3,5 t maximum

Non

<a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F328">Véhicule de collection</a> dont le PTAC est supérieur à 3,5 t

Non

Voiture sans permis

Non

Moto, 2 roues et 3 roues

Non

Quadricycle à moteur

Non

Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes

Non

Tracteur agricole

Non

Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses

Non

Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés

Non

Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne)

Non

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