DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

L’accueil de la Mairie est ouvert, pour tout renseignement, chaque jour de la semaine, du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Sur place, le service à la population vous oriente dans vos démarches administratives (mariage, naissance, décès, …) mais aussi répond, au cas échéant, à vos questions relatives à la marche à suivre pour une concession de cimetière, l’indication d’une rue dans notre Commune, …

Vous serez guidé vers le service adéquat ou encore renseigné directement au guichet. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez alors être renseigné par téléphone (Tél. : 03 21 44 94 00).

Mais si l’univers vous est familier, vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site “www.service-public.fr”.

Question-réponse

Comment conserver ses papiers : support papier ou électronique ?

Vérifié le 13/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Cela dépend si l'original du document est sous format papier ou sous format électronique.

Document sous format papier
Document sous format numérique

Si l'original du document est sous format papier et vous a été transmis par courrier ou remis en main propre, il est conseillé de le conserver sous forme papier.

Exemple

Quittance de loyer, contrat d'assurance, diplôme.

En effet, si vous numérisez (scan, photo) ou photocopiez un document original papier, la version électronique/photocopiée a valeur uniquement de copie.

Or, même si une copie fiable peut servir de preuve, l'administration peut toujours exiger la présentation du document original.

La durée de conservation varie selon le type de document.

Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir combien de temps vous devez conserver un document.

Si l'original du document est numérique et vous a été transmis par courrier électronique ou mis à disposition sur un site internet, il est conseillé de le conserver sous format numérique.

Exemple

Relevé de compte bancaire, facture d'énergie ou d'accès à internet, avis d'imposition.

En effet, si vous imprimez ce document, la version papier a valeur uniquement de copie.

La durée de conservation d'un document électronique est identique à celle d'un document papier.

Elle varie selon le type de document.

Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir combien de temps vous devez conserver un document.

À savoir

un écrit électronique a la même valeur juridique qu'un écrit papier si la personne signataire est identifiée et si le document est établi et conservé de manière à ne pas être détérioré. En pratique, la signature électronique permet d'identifier la personne signataire de l'acte.