DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

L’accueil de la Mairie est ouvert, pour tout renseignement, chaque jour de la semaine, du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Sur place, le service à la population vous oriente dans vos démarches administratives (mariage, naissance, décès, …) mais aussi répond, au cas échéant, à vos questions relatives à la marche à suivre pour une concession de cimetière, l’indication d’une rue dans notre Commune, …

Vous serez guidé vers le service adéquat ou encore renseigné directement au guichet. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez alors être renseigné par téléphone (Tél. : 03 21 44 94 00).

Mais si l’univers vous est familier, vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».

Fiche pratique

Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial

Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez installer ou construire une piscine dans votre jardin à condition de respecter certaines règles. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d'une piscine avec son abri, construction d'un abri sur une piscine existante), des autorisations en mairie peuvent être nécessaires.

En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.

Vous devez faire une <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :

  • Périmètre d'un site patrimonial
  • Abords d'un monument historique
  • <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R47009">Secteur sauvegardé</a>
  • <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R47012">Site classé ou en instance de classement</a>

 À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

  À savoir

la construction d'une piscine <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.

Vous devez faire une <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie.

 À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Vous devez équiper votre piscine de <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> pour prévenir les risques de noyade.

  À savoir

la construction d'une piscine <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.

Vous devez demander un <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F1986">permis de construire</a> en mairie.

 À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Vous devez équiper votre piscine de <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> pour prévenir les risques de noyade.

  À savoir

la construction d'une piscine <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.

En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.

Vous devez faire une <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :

  • Périmètre d'un site patrimonial
  • Abords d'un monument historique
  • <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R47009">Secteur sauvegardé</a>
  • <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R47012">Site classé ou en instance de classement</a>

 À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Vous devez équiper votre piscine de <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> pour prévenir les risques de noyade.

  À savoir

la construction d'une piscine <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.

  • Vous devez faire une <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie.

     À noter

    les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

    Où s’adresser ?

    Vous devez équiper votre piscine de <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> pour prévenir les risques de noyade.

      À savoir

    la construction d'une piscine <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.

  • Vous devez demander un <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F1986">permis de construire</a> en mairie.

     À noter

    les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

    Où s’adresser ?

    Vous devez équiper votre piscine de <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> pour prévenir les risques de noyade.

      À savoir

    la construction d'une piscine <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.

Vous devez demander un <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F1986">permis de construire</a> en mairie.

 À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Vous devez équiper votre piscine de <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> pour prévenir les risques de noyade.

  À savoir

la construction d'une piscine <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.

En fonction de la hauteur de l'abri que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire.

  • Vous devez faire une <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> si le terrain sur lequel se trouve votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R47009">secteur sauvegardé</a>, <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R47012">site classé ou en instance de classement</a>).

     À noter

    les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

    Où s’adresser ?

    L'abri doit respecter des <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F1722">normes de sécurité</a>.

      À savoir

    la construction d'un abri <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F2799">peut entraîner une hausse des impôts locaux</a>.

  • Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.

     À noter

    les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

    Où s’adresser ?

    L'abri doit respecter des <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F1722">normes de sécurité</a>.

      À savoir

    la construction d'un abri <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F2799">peut entraîner une hausse des impôts locaux</a>.

Vous devez faire une <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie.

 À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

L'abri doit respecter des <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F1722">normes de sécurité</a>.

  À savoir

la construction d'un abri <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F2799">peut entraîner une hausse des impôts locaux</a>.

Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation en mairie peut être nécessaire.

Vous devez faire une <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :

  • Périmètre d'un site patrimonial
  • Abords d'un monument historique,
  • <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R47009">Secteur sauvegardé</a>
  • <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R47012">Site classé ou en instance de classement</a>

 À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

  • Vous devez faire une <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie si le terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R47009">secteur sauvegardé</a>, <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R47012">site classé ou en instance de classement</a>).

     À noter

    les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

    Où s’adresser ?

  • Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.

     À noter

    les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

    Où s’adresser ?

Vous devez faire une <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie.

 À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Vous devez demander un <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F1986">permis de construire</a> en mairie.

 À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Hôtel de Ville
de Sains-en-Gohelle
Place de la Mairie
62114 SAINS-EN-GOHELLE

Tél. : 03 21 44 94 00
Fax : 03 21 44 94 14

Du Lundi au Vendredi
de 9h00 à 12h00

et de 13h30 à 16h30