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Les Démarches Administratives

L’accueil de la Mairie est ouvert, pour tous renseignements, chaque jour de la semaine, du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Sur place, le service à la population vous oriente dans vos démarches administratives (mariage, naissance, décès, …) mais aussi répond au cas échéant à vos questions relatives à la marche à suivre pour une concession de cimetière, l’indication d’une rue dans notre Commune, …

Vous serez guidé vers le service adéquat ou encore renseigné directement au guichet. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez alors être renseigné par téléphone (Tél. : 03 21 44 94 00).

Mais si l’univers virtuel vous est familier, vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, par le site « www.service-public.fr ».

Fiche pratique

Salarié détaché à l'étranger

Vérifié le 31 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le statut de salarié détaché concerne un salarié amené à travailler à l'étranger pour le compte de son employeur français pour une durée limitée. Le détachement permet au salarié détaché de continuer à bénéficier du régime français de sécurité sociale.

Le statut de salarié détaché concerne tout salarié amené à travailler à l'étranger pour le compte de son employeur français. Par exemple dans le cadre d'une mobilité intragroupe ou pour exécuter une prestation de service.

Toutefois, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou discriminé pour avoir refusé, en raison de son orientation sexuelle, une mutation géographique dans un pays où l'homosexualité est un crime ou un délit.

 Attention :

le statut du salarié détaché diffère du statut de salarié expatrié.

Le salarié détaché fait toujours partie des effectifs de son entreprise en France.

Le lien de subordination entre le salarié détaché et son employeur français demeure.

L’employeur peut formaliser le détachement :

  • par une lettre de mission ;
  • ou par un avenant au contrat de travail du salarié.

Le détachement est forcément temporaire.

La durée varie de quelques mois à quelques années selon la mission à effectuer.

Le salarié détaché continue de cotiser au régime général de la sécurité sociale française pendant toute la période de détachement.

Il continue donc à bénéficier de l'assurance maladie française.

Pour en savoir plus

Hôtel de Ville
de Sains-en-Gohelle
Place de la Mairie
62114 SAINS-EN-GOHELLE

Tél. : 03 21 44 94 00
Fax : 03 21 44 94 14

Du Lundi au Vendredi
de 9h00 à 12h00

et de 13h30 à 16h30