DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

L’accueil de la Mairie est ouvert, pour tout renseignement, chaque jour de la semaine, du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Sur place, le service à la population vous oriente dans vos démarches administratives (mariage, naissance, décès, …) mais aussi répond, au cas échéant, à vos questions relatives à la marche à suivre pour une concession de cimetière, l’indication d’une rue dans notre Commune, …

Vous serez guidé vers le service adéquat ou encore renseigné directement au guichet. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez alors être renseigné par téléphone (Tél. : 03 21 44 94 00).

Mais si l’univers vous est familier, vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».

Question-réponse

Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?

Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les 2 contrats alternent formation théorique dans un établissement d'enseignement et formation pratique en entreprise.

Le contrat d'apprentissage relève de la <span class="miseenevidence">formation initiale</span> alors que le contrat de professionnalisation relève de la <span class="miseenevidence">formation continue</span>.

Les principales différences se trouvent dans les types et durées du contrat, l'âge et la rémunération du bénéficiaire.

Différences entre contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation
	Contrat d'apprentissage	Contrat de professionnalisation
Objectif	Formation initiale (diplôme ou titre professionnel)	Formation continue (qualification)
Type de contrat	Contrat à durée limitée (CDL) Contrat à durée indéterminée (CDI)	Contrat à durée déterminée (CDD) Contrat à durée indéterminée (CDI)
Durée du contrat	Lorsque le contrat est à durée limitée, sa durée est de <span class="miseenevidence">6 mois au minimum à 3 ans au maximum</span>. La durée maximale du contrat peut être portée à <span class="miseenevidence">4 ans</span> lorsque l'apprenti est un <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F219">travailleur handicapé</a>. La durée du contrat est précisée dans une convention annexée au contrat.	S'il s'agit d'un CDD, la <span class="miseenevidence">durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois</span>. Elle peut être allongée dans certaines situations.
Âge	De 16 à 29 ans révolus (30 ans moins 1 jour) Jeune de 15 ans sous conditions L'apprenti veut signer un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu Le précédent contrat a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté, ou pour inaptitude physique. Il est reconnu <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F219">travailleur handicapé</a> Il envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme (exemple : dispositif d'aide individualisée <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F11677">Acre</a>, <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F20016">Nacre</a> ou <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F11299">Cape)</a> Il est un sportif de haut niveau ou il n'obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé (prolongation maximum d'1 an) L'âge maximum peut être porté à 34 ans révolus (35 ans moins 1 jour) dans les cas suivants : Il ne doit alors pas s'écouler plus d'1 an entre les 2 contrats. Il n'y a <span class="miseenevidence">pas</span> <span class="miseenevidence">d'âge limite</span> si l'apprenti est dans une des situations suivantes :	De 16 à 25 ans révolus (26 ans moins un jour) pour compléter la formation initiale De 26 ans et plus pour les demandeurs d'emploi <span class="miseenevidence">Sans condition d'âge</span> pour les bénéficiaires du <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R24554">RSA</a>, de l'<a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R46265">ASS</a> ou de l'<a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R43578">AAH</a> et pour les personnes sortant d'un <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F21006">contrat unique d'insertion (CUI)</a>
Formation	Au minimum <span class="valeur">25 %</span> de la durée totale du contrat	150 heures minimum et comprise entre <span class="valeur">15 %</span> et <span class="valeur">25 %</span> de la durée totale du contrat
Rémunération	Entre <span class="valeur">27 %</span> et <span class="valeur">100 %</span> du <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R31127">Smic</a> suivant l'âge et le niveau d'études, ou le salaire minimum conventionnel si plus favorable	Entre <span class="valeur">55 %</span> et <span class="valeur">100 %</span> du <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R31127">Smic</a> suivant l'âge et le niveau d'études, ou <span class="valeur">85 %</span> de la rémunération minimale prévue par la convention collective ou l'accord de branche de l'entreprise si plus favorable
Aides pour les alternants	Les apprentis majeurs peuvent bénéficier d'une <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F13609">aide d'État</a> pour financer leur permis de conduire B <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F33173">L'aide mobili-jeune</a> est une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ans	<a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F33173">L'aide mobili-jeune</a> est une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ans
Aides à l'embauche	Il existe <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F23556">plusieurs aides</a>	Il existe <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F35391">plusieurs aides</a>