DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
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L’accueil de la Mairie est ouvert, pour tout renseignement, chaque jour de la semaine, du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Sur place, le service à la population vous oriente dans vos démarches administratives (mariage, naissance, décès, …) mais aussi répond, au cas échéant, à vos questions relatives à la marche à suivre pour une concession de cimetière, l’indication d’une rue dans notre Commune, …

Vous serez guidé vers le service adéquat ou encore renseigné directement au guichet. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez alors être renseigné par téléphone (Tél. : 03 21 44 94 00).

Mais si l’univers vous est familier, vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».

Question-réponse

Peut-on toucher une allocation logement si le bien appartient à sa famille ?

Vérifié le 01 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La perception d'une allocation logement (APL, ALF, ALS dépend du lien de parenté qui vous lie au propriétaire du logement.

Bien appartenant à un membre de ma famille

Si le propriétaire est :

Possibilité de percevoir une allocation logement ?

Votre père /mère

NON vous ne pouvez pas percevoir une allocation logement

Votre beau-père/belle-mère (marié avec l'un de vos parents)

NON vous ne pouvez pas percevoir une aide au logement si le bien appartient également à l'un de vos parents (propriété partagée)

OUI si le bien est seulement celui de votre beau-père/belle-mère

Votre grand-parent ou arrière-grand-parent

NON vous ne pouvez pas percevoir une aide au logement

Votre enfant

NON vous ne pouvez pas percevoir une aide au logement

Votre gendre/belle-fille

NON vous ne pouvez pas percevoir une aide au logement si le bien appartient également à votre enfant (propriété partagée)

OUI si le bien est seulement celui de votre gendre/belle-fille

Votre petit-enfant ou arrière-petit-enfant

NON vous ne pouvez pas percevoir une aide au logement

Votre frère/sœur

OUI vous pouvez percevoir une aide au logement

Votre oncle/tante

OUI vous pouvez percevoir une aide au logement

Votre cousin/cousine

OUI vous pouvez percevoir une aide au logement

Votre neveu/nièce

OUI vous pouvez percevoir une aide au logement

 Attention :

vous ne pouvez pas non plus percevoir une allocation logement si votre propriétaire est un ascendant ou descendant de la personne avec laquelle vous vivez en couple.

Vous ne pouvez pas bénéficier d'une allocation logement si vous-même, vos ascendants ou descendants ou ceux de la personne avec laquelle vous vivez en couple détenez des parts de propriété ou d'usufruit sur le logement. C'est le cas, par exemple, en présence d'une société civile immobilière (SCI).

Il est toutefois prévu une dérogation si les parts sont minoritaires. Ainsi, une allocation logement peut vous être accordée lorsque l'ensemble des parts de propriété ou d'usufruit du logement est inférieur à 10 % au total.

Hôtel de Ville
de Sains-en-Gohelle
Place de la Mairie
62114 SAINS-EN-GOHELLE

Tél. : 03 21 44 94 00
Fax : 03 21 44 94 14

Du Lundi au Vendredi
de 9h00 à 12h00

et de 13h30 à 16h30