DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
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L’accueil de la Mairie est ouvert, pour tout renseignement, chaque jour de la semaine, du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Sur place, le service à la population vous oriente dans vos démarches administratives (mariage, naissance, décès, …) mais aussi répond, au cas échéant, à vos questions relatives à la marche à suivre pour une concession de cimetière, l’indication d’une rue dans notre Commune, …

Vous serez guidé vers le service adéquat ou encore renseigné directement au guichet. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez alors être renseigné par téléphone (Tél. : 03 21 44 94 00).

Mais si l’univers vous est familier, vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».

Accueil particuliers  > Logement  > Vie pratique en logement individuel (maison)  > À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?

Question-réponse

À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?

Vérifié le 20 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Cas général
  • En Île-de-France

Vous pouvez faire du feu dans votre cheminée (avec ou sans insert) ou votre poêle à bois si vous réunissez les 2 conditions suivantes :

  • Le ramonage est fait conformément aux règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie).
  • Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas.

Où s’adresser ?

Tél. : 03 21 44 94 00

Fax : 03 21 44 94 14

Courriel : contact@sains-en-gohelle.fr
Site web : http://www.sains-en-gohelle.fr

Adresse :

Place de la Mairie
62114 Sains-en-Gohelle

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:00 - 13:30 à 16:30

Vérifié le 06-08-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les conditions à respecter diffèrent selon que vous habitez à Paris ou dans une autre commune située en zone sensible .Île-de-France : liste des communes situées en zone sensible (en annexe 1)

    • Vous pouvez faire du feu, comme chauffage principal ou comme chauffage d'appoint, ou pour votre agrément si vous réunissez les 3 conditions suivantes :

    • Vous pouvez faire du feu pour votre agrément ou comme chauffage d'appoint si vous réunissez les 2 conditions suivantes :

      • Le ramonage est fait conformément aux règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie)
      • Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas.

      Utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal est interdit.

    • Vous pouvez faire du feu (chauffage principal, chauffage d'appoint, pour votre agrément) si vous réunissez les 3 conditions suivantes :

        À savoir

      pour un équipement existant, il n'existe pas de normes d'émissions et de rendement.

    • Vous pouvez faire un feu de cheminée pour votre agrément ou comme chauffage d'appoint si vous réunissez les 2 conditions suivantes :

      • Le ramonage est fait conformément aux règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie)
      • Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas.

      Utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal est interdit.

Faire du feu chez soi, dans une cheminée ou dans un poêle à bois, est réglementé. Le droit d'utiliser un chauffage au bois (pour son agrément, comme chauffage d'appoint ou comme chauffage principal) dépend notamment de la région dans laquelle on habite.

Pour en savoir plus

Hôtel de Ville
de Sains-en-Gohelle
Place de la Mairie
62114 SAINS-EN-GOHELLE

Tél. : 03 21 44 94 00
Fax : 03 21 44 94 14

Du Lundi au Vendredi
de 9h00 à 12h00
et de 13h30 à 16h30