DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
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L’accueil de la Mairie est ouvert, pour tout renseignement, chaque jour de la semaine, du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Sur place, le service à la population vous oriente dans vos démarches administratives (mariage, naissance, décès, …) mais aussi répond, au cas échéant, à vos questions relatives à la marche à suivre pour une concession de cimetière, l’indication d’une rue dans notre Commune, …

Vous serez guidé vers le service adéquat ou encore renseigné directement au guichet. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez alors être renseigné par téléphone (Tél. : 03 21 44 94 00).

Mais si l’univers vous est familier, vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».

Question-réponse

Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ?

Vérifié le 07 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si la mère décède pendant son congé de maternité, les indemnités journalières (IJ) pour maternité qui n'ont pas encore été versées par la CPAM peuvent être versées au père de l'enfant.

Le droit à indemnisation est également accordé à la personne qui vivait en couple avec la mère décédée.

Pour percevoir les indemnités, le père ou la personne qui vivait en couple avec la mère décédée, doit cesser son travail.

Le salarié doit avertir son employeur du motif de son absence. Il doit également préciser à l'employeur la date prévue de sa reprise de travail.

Le salarié bénéficie de la protection contre le licenciement prévue en cas de congé de maternité.

Le salarié doit adresser sa demande de transfert des indemnités à sa CPAM. Il joint les pièces permettant de justifier de sa situation.

Les indemnités sont versées pendant une durée au maximum égale à la durée d'indemnisation du congé maternité en cours.

Où s’adresser ?

Tél. : 3646

Site web : https://www.ameli.fr

Vérifié le 19-09-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 3646

Site web : https://www.ameli.fr

Vérifié le 19-09-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Hôtel de Ville
de Sains-en-Gohelle
Place de la Mairie
62114 SAINS-EN-GOHELLE

Tél. : 03 21 44 94 00
Fax : 03 21 44 94 14

Du Lundi au Vendredi
de 9h00 à 12h00

et de 13h30 à 16h30