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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

L’accueil de la Mairie est ouvert, pour tout renseignement, chaque jour de la semaine, du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Sur place, le service à la population vous oriente dans vos démarches administratives (mariage, naissance, décès, …) mais aussi répond, au cas échéant, à vos questions relatives à la marche à suivre pour une concession de cimetière, l’indication d’une rue dans notre Commune, …

Vous serez guidé vers le service adéquat ou encore renseigné directement au guichet. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez alors être renseigné par téléphone (Tél. : 03 21 44 94 00).

Mais si l’univers vous est familier, vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».

Question-réponse

Remboursement des cotisations retraite du salarié : est-ce possible ?

Vérifié le 11/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous pouvez vous faire rembourser vos cotisations à <span class="miseenevidence">l'Assurance retraite de la Sécurité sociale</span> si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

  • Vous n'avez cotisé, au cours de votre carrière, qu'à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale. Vous n'avez cotisé à aucune autre caisse de retraite de base.
  • Vous avez cotisé au maximum 8 trimestres

Vous devez faire la demande de remboursement à votre <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R38846">Carsat</a>.

Votre caisse de retraite vous reverse le montant des cotisations retraite versées lorsque vous avez travaillé.

Le montant du remboursement tient compte des <a href="https://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=revalorisation_coefficient_revalorisation_salaire_cotisation_bar" target="_blank">coefficients de revalorisation</a> applicables au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année de votre demande de remboursement.

Vous n'avez alors plus de droit à pension auprès de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale.

Le remboursement est possible à partir de 62 ans.

Pour en savoir plus

Hôtel de Ville
de Sains-en-Gohelle
Place de la Mairie
62114 SAINS-EN-GOHELLE

Tél. : 03 21 44 94 00
Fax : 03 21 44 94 14

Du Lundi au Vendredi
de 9h00 à 12h00

et de 13h30 à 16h30