DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

L’accueil de la Mairie est ouvert, pour tout renseignement, chaque jour de la semaine, du Lundi au Vendredi, de 9h00 Ă  12h00 et de 13h30 Ă  16h30.

Sur place, le service Ă  la population vous oriente dans vos dĂ©marches administratives (mariage, naissance, dĂ©cĂšs, …) mais aussi rĂ©pond, au cas Ă©chĂ©ant, Ă  vos questions relatives Ă  la marche Ă  suivre pour une concession de cimetiĂšre, l’indication d’une rue dans notre Commune, …

Vous serez guidĂ© vers le service adĂ©quat ou encore renseignĂ© directement au guichet. Si vous ne pouvez pas vous dĂ©placer, vous pourrez alors ĂȘtre renseignĂ© par tĂ©lĂ©phone (TĂ©l. : 03 21 44 94 00).

Mais si l’univers vous est familier, vous trouverez une grande partie des rĂ©ponses Ă  vos questions sur le site de la Commune relĂ©guĂ©, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».

Question-réponse

Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les rÚgles ?

Vérifié le 10/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)

  • Pour dĂ©tenir une arme destinĂ©e Ă  la pratique du tir sportif, vous devez <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F2250">faire une demande d'autorisation</a>.

    Les <span class="miseenevidence">armes de poing</span> que vous pouvez détenir pour pratiquer le tir sportif sont les suivantes :

    Armes de poing pour pratiquer le tir sportif

    Arme

    Catégorie

    RĂ©gime applicable

    Conditions Ă  remplir

    Arme Ă  feu de poing

    + arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories

    B

    <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F2250">Autorisation</a>

    - Être majeur ou mineur sĂ©lectionnĂ© pour participer Ă  des concours de tir internationaux

    - Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin

    - Avis favorable de la Fédération française de tir

    Arme de poing Ă  percussion annulaire Ă  1 coup

    B

    <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F2250">Autorisation</a>

    - Être majeur ou mineur sĂ©lectionnĂ© pour participer Ă  des concours de tir internationaux

    - Être mineur de 12 ans au moins, autorisĂ© par une personne exerçant l'autoritĂ© parentale et titulaire d'une licence en cours de validitĂ© de la FĂ©dĂ©ration française de tir

    - Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin

    - Avis favorable de la Fédération française de tir

  • Pour dĂ©tenir une arme destinĂ©e Ă  la pratique du tir sportif, vous devez faire une <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F2250">demande d'autorisation (arme de catĂ©gorie B)</a> ou une <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F2246">dĂ©claration (arme de catĂ©gorie C)</a>.

    Les <span class="miseenevidence">armes d'épaule à 1 coup</span> que vous pouvez détenir pour pratiquer le tir sportif sont les suivantes :

    Armes d'Ă©paule Ă  1 coup pour pratiquer le tir sportif

    Arme

    Caractéristique de l'arme

    Catégorie

    RĂ©gime applicable

    Conditions Ă  remplir

    Arme Ă  feu d'Ă©paule

    Longueur totale de 80 cm au +

    ou longueur du canon de 45 cm au +

    B

    <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F2250">Autorisation</a>

    - Être majeur ou mineur sĂ©lectionnĂ© pour des concours de tir internationaux

    - Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin

    - Avis favorable de la Fédération française de tir

    Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114

    sauf si <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F2242">l'arme est classée dans la catégorie A</a>

    B

    <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F2250">Autorisation</a>

    - Être majeur ou mineur sĂ©lectionnĂ© pour des concours de tir internationaux

    - Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin

    - Avis favorable de la Fédération française de tir

    Arme Ă  feu d'Ă©paule Ă  1 coup par canon

    C

    <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F2246">DĂ©claration</a>

    - Être majeur et titulaire d'une licence en cours de validitĂ© de la FĂ©dĂ©ration française de tir

    ou

    - ĂȘtre mineur de + de 12 ans, autorisĂ© par son <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R10398">reprĂ©sentant lĂ©gal</a> et titulaire d'une licence en cours de validitĂ© de la FĂ©dĂ©ration française de tir

  • Pour dĂ©tenir une arme destinĂ©e Ă  la pratique du tir sportif, vous devez faire une <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F2250">demande d'autorisation (arme de catĂ©gorie B)</a> ou une <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F2246">dĂ©claration (arme de catĂ©gorie C)</a>.

    Les <span class="miseenevidence">armes d'épaule à répétition manuelle</span> que vous pouvez détenir pour pratiquer le tir sportif sont les suivantes :

    Armes d'épaule à répétition manuelle pour pratiquer le tir sportif

    Arme

    Caractéristique de l'arme

    Catégorie

    RĂ©gime applicable

    Conditions Ă  remplir

    Arme à feu d'épaule à répétition manuelle

    Projectile de diamÚtre inférieur à 20 mm

    31 coups maximum sans réapprovisionnement

    B

    <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F2250">Autorisation</a>

    - Être majeur ou mineur sĂ©lectionnĂ© pour des concours de tir internationaux

    - Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin

    - Avis favorable de la Fédération française de tir

    Arme Ă  feu d'Ă©paule

    Longueur totale de 80 cm au +

    ou longueur du canon de 45 cm au +

    B

    <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F2250">Autorisation</a>

    - Être majeur ou mineur sĂ©lectionnĂ© pour des concours de tir internationaux

    - Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin

    - Avis favorable de la Fédération française de tir

    Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition

    Longueur totale de 80 cm au +

    ou longueur du canon de 60 cm au +

    B

    <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F2250">Autorisation</a>

    - Être majeur ou mineur sĂ©lectionnĂ© pour des concours de tir internationaux

    - Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin

    - Avis favorable de la Fédération française de tir

    Arme à feu d'épaule à répétition munie d'un dispositif de rechargement à pompe

    Arme à canon lisse et certaines armes à canon rayé

    B

    <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F2250">Autorisation</a>

    - Être majeur ou mineur sĂ©lectionnĂ© pour des concours de tir internationaux

    - Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin

    - Avis favorable de la Fédération française de tir

    Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114

    Sauf si <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F2242">l'arme est classée dans la catégorie A</a>

    B

    <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F2250">Autorisation</a>

    - Être majeur ou mineur sĂ©lectionnĂ© pour des concours de tir internationaux

    - Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin

    - Avis favorable de la Fédération française de tir

    Arme à feu d'épaule à répétition manuelle

    Projectile de diamÚtre inférieur à 20 mm

    Tir de 11 munitions au + sans réapprovisionnement

    C

    <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F2246">DĂ©claration</a>

    - Être majeur et titulaire d'une licence en cours de validitĂ© de la FĂ©dĂ©ration française de tir

    ou

    - ĂȘtre mineur de + de 12 ans, autorisĂ© par son <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R10398">reprĂ©sentant lĂ©gal</a> et titulaire d'une licence en cours de validitĂ© de la FĂ©dĂ©ration française de tir

    Arme à feu d'épaule à répétition manuelle

    Canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410

    Capacité de 5 coups maximum

    Longueur totale supérieure à 80 cm

    Longueur du canon supérieure à 60 cm

    Crosse fixe

    C

    <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F2246">DĂ©claration</a>

    - Être majeur et titulaire d'une licence en cours de validitĂ© de la FĂ©dĂ©ration française de tir

    ou

    - ĂȘtre mineur de + de 12 ans, autorisĂ© par son <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R10398">reprĂ©sentant lĂ©gal</a> et titulaire d'une licence en cours de validitĂ© de la FĂ©dĂ©ration française de tir

  • Pour dĂ©tenir une arme destinĂ©e Ă  la pratique du tir sportif, vous devez faire une <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F2250">demande d'autorisation (arme de catĂ©gorie B)</a> ou une <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F2246">dĂ©claration (arme de catĂ©gorie C)</a>.

    Les <span class="miseenevidence">armes à feu d'épaule à répétition automatique ou semi-automatique</span> que vous pouvez détenir pour pratiquer le tir sportif sont les suivantes :

    Armes à feu d'épaule à répétition automatique ou semi-automatique pour pratiquer le tir sportif

    Arme

    Caractéristique de l'arme

    Catégorie

    RĂ©gime applicable

    Conditions Ă  remplir

    Arme Ă  feu d'Ă©paule semi-automatique Ă  percussion centrale

    Arme permettant de tirer plus de 11 coups sans recharger, avec chargeur intégré de plus de 10 cartouches ou lorsqu'un chargeur amovible de plus de 10 cartouches y est inséré

    A

    À savoir : <span class="miseenevidence">l'arme reste classĂ©e en catĂ©gorie B si le chargeur n'y est pas insĂ©rĂ©</span>. Seul le chargeur est classĂ© en catĂ©gorie A.

    <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F2242">Interdiction sauf autorisation particuliĂšre</a>

    - Être majeur ou mineur sĂ©lectionnĂ© pour des concours de tir internationaux

    - Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin

    - Avis favorable de la Fédération française de tir

    Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique, à percussion centrale

    Projectile de diamÚtre inférieur à 20 mm

    11 coups maximum sans réapprovisionnement

    B

    <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F2250">Autorisation</a>

    - Être majeur ou mineur sĂ©lectionnĂ© pour des concours de tir internationaux

    - Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin

    - Avis favorable de la Fédération française de tir

    Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire

    Projectile de diamÚtre inférieur à 20 mm

    31 coups maximum sans réapprovisionnement

    B

    <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F2250">Autorisation</a>

    - Être majeur ou mineur sĂ©lectionnĂ© pour des concours de tir internationaux

    - Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin

    - Avis favorable de la Fédération française de tir

    Arme Ă  feu d'Ă©paule

    Longueur totale de 80 cm au +

    ou longueur du canon de 45 cm au +

    B

    <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F2250">Autorisation</a>

    - Être majeur ou mineur sĂ©lectionnĂ© pour des concours de tir internationaux

    - Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin

    - Avis favorable de la Fédération française de tir

    Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition semi-automatique

    Longueur totale de 80 cm au +

    ou longueur du canon de 60 cm au +

    B

    <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F2250">Autorisation</a>

    - Être majeur ou mineur sĂ©lectionnĂ© pour des concours de tir internationaux

    - Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin

    - Avis favorable de la Fédération française de tir

    Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique

    A l'apparence d'une arme automatique

    B

    <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F2250">Autorisation</a>

    - Être majeur ou mineur sĂ©lectionnĂ© pour des concours de tir internationaux

    - Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin

    - Avis favorable de la Fédération française de tir

    Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114

    Sauf si <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F2242">l'arme est classée dans la catégorie A</a>

    B

    <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F2250">Autorisation</a>

    - Être majeur ou mineur sĂ©lectionnĂ© pour des concours de tir internationaux

    - Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin

    - Avis favorable de la Fédération française de tir

    Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique

    Projectile de diamÚtre inférieur à 20 mm

    Tir de 3 munitions au + sans réapprovisionnement

    C

    <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F2246">DĂ©claration</a>

    - Être majeur et titulaire d'une licence en cours de validitĂ© de la FĂ©dĂ©ration française de tir

    ou

    - ĂȘtre mineur de + de 12 ans, autorisĂ© par son <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R10398">reprĂ©sentant lĂ©gal</a> et titulaire d'une licence en cours de validitĂ© de la FĂ©dĂ©ration française de tir

     Ă€ noter

    une <span class="miseenevidence">arme semi-automatique à percussion centrale avec un chargeur d'une capacité supérieure à 10 cartouches intégré dans l'arme</span> était classée en catégorie B jusqu'au 31 juillet 2018. Vous devez <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F2250">faire une demande de renouvellement d'autorisation au plus tard 3 mois avant la date de fin de l'autorisation</a>.

    • Vous pouvez acquĂ©rir et dĂ©tenir au maximum <span class="valeur">12</span> armes autorisĂ©es pour pratiquer le tir sportif.

      En plus de ce quota de <span class="valeur">12</span> armes, vous pouvez acquérir et détenir au maximum <span class="valeur">10</span> armes de poing à percussion annulaire à 1 coup.

      • Vous ĂȘtes <span class="miseenevidence">primo-demandeur</span> si vous ĂȘtes dans <span class="miseenevidence">l'une des ces 3 situations</span> :

        • Vous demandez pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois une autorisation d'acquisition et de dĂ©tention d'armes.
        • Vous venez d'avoir 18 ans et, avant votre majoritĂ©, vous aviez une autorisation de dĂ©tention d'armes spĂ©cifique aux mineurs
        • Vous aviez une autorisation d'acquisition et de dĂ©tention d'armes mais vous avez Ă©tĂ© provisoirement inscrit au <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R51442">FNIADA</a>

        Vous pouvez détenir au maximum <span class="valeur">6</span> armes autorisées pour pratiquer le tir sportif.

        Ces armes ne peuvent ĂȘtre utilisĂ©es que dans les stands de tir des associations sportives agrĂ©Ă©s pour la pratique du tir.

      • Vous pouvez acquĂ©rir et dĂ©tenir au maximum <span class="valeur">12</span> armes autorisĂ©es pour pratiquer le tir sportif.

        En plus de ce quota de <span class="valeur">12</span> armes, vous pouvez acquérir et détenir au maximum <span class="valeur">10</span> armes de poing à percussion annulaire à 1 coup.

        Ces armes ne peuvent ĂȘtre utilisĂ©es que dans les stands de tir des associations sportives agrĂ©Ă©s pour la pratique du tir.

  • Des <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F2253">rĂšgles spĂ©cifiques</a> s'appliquent Ă  un mineur qui pratique le tir sportif.

    • Vous pouvez dĂ©tenir au maximum <span class="valeur">12</span> armes autorisĂ©es pour pratiquer le tir sportif.

      En plus de ce quota de <span class="valeur">12</span> armes, vous pouvez détenir au maximum <span class="valeur">10</span> armes de poing à percussion annulaire à 1 coup.

    • Vous pouvez dĂ©tenir <span class="miseenevidence">au maximum 3 armes </span>Ă  feu de poing Ă  percussion annulaire Ă  1 coup.

      Ces armes ne peuvent ĂȘtre utilisĂ©es que dans les stands de tir des associations sportives agrĂ©Ă©s pour la pratique du tir.

HĂŽtel de Ville
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Place de la Mairie
62114 SAINS-EN-GOHELLE

TĂ©l. : 03 21 44 94 00
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