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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

L’accueil de la Mairie est ouvert, pour tout renseignement, chaque jour de la semaine, du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Sur place, le service à la population vous oriente dans vos démarches administratives (mariage, naissance, décès, …) mais aussi répond, au cas échéant, à vos questions relatives à la marche à suivre pour une concession de cimetière, l’indication d’une rue dans notre Commune, …

Vous serez guidé vers le service adéquat ou encore renseigné directement au guichet. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez alors être renseigné par téléphone (Tél. : 03 21 44 94 00).

Mais si l’univers vous est familier, vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».

Question-réponse

Comptes et livrets d'épargne : quelles différences ?

Vérifié le 01/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Comparatif entre les différents types de comptes et livrets d'épargne

Dénomination

Public concerné

Minimum

Plafond

Disponibilité

Intérêts

Fiscalité

<a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F2365">Livret A</a>

Tout public

<span class="valeur">10 €</span>

Particulier : <span class="valeur">22 950 €</span>

Association : <span class="valeur">76 500 €</span>

Fonds disponibles

3

Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

<a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F2368">Livret de développement durable et solidaire (LDDS)</a>

Personne majeure

<span class="valeur">15 €</span>

<span class="valeur">12 000 €</span>

Fonds disponibles

3

Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

<a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F2367">Livret d'épargne populaire (LEP)</a>

Personne à revenus modestes

<span class="valeur">30 €</span>

<span class="valeur">7 700 €</span>

Fonds disponibles

6,1%

Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

<a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F2904">Livret jeunes</a>

12-25 ans

<span class="valeur">10 €</span>

<span class="valeur">1 600 €</span>

  • Fonds disponibles
  • Retraits soumis à autorisation avant 16 ans

3 minimum

Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

<a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F16136">Compte épargne logement (CEL)</a>

Tout public

<span class="valeur">300 €</span> à l'ouverture +<span class="valeur">75 €</span> en cours de vie

<span class="valeur">15 300 €</span>

Fonds au-delà de <span class="valeur">300 €</span> disponibles

2 + prêt à taux réduit et prime d'État

Taxation à l'impôt sur le revenu (depuis 2018) et <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F2329">aux prélèvements sociaux</a>

<a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F16140">Plan d'épargne logement (PEL)</a>

Tout public

<span class="valeur">225 €</span> à l'ouverture et <span class="valeur">540 €</span> par an jusqu'à 10 ans

<span class="valeur">61 200 €</span>

Fonds disponibles, mais si retrait dans les deux premières années, les intérêts sont ramenés au taux du CEL.

Entre <span class="valeur">1 %</span> et à <span class="valeur">2,5 %</span>

+ prêt à taux réduit et prime d'État

Exonération d'impôt sur le revenu pour les PEL de moins de 12 ans, mais imposition <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F2329">aux prélèvements sociaux</a>

<a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F10259">Plan d'épargne retraite populaire (Perp)</a>

18-75 ans

Fixé par l'organisme financier

Pas de plafond de versements, mais plafond de déductibilité fiscale des cotisations

  • Fonds indisponibles
  • Retrait anticipé possible dans certains cas exceptionnels

Rente viagère ou rente viagère + capital

- Rente viagère <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F415">taxée comme retraite</a>

- Capital imposé au taux forfaitaire de <span class="valeur">7,5 %</span> ou au barème

<a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F2372">Compte à terme</a>

Tout public

Fixé par l'organisme financier

Pas de plafond

Fonds indisponibles avant le terme, sinon pas d'intérêts

Fixés par la banque (taux fixe, progressif ou variable)

Taxation à <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F2613">l'impôt sur le revenu</a> et <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F2329">aux prélèvements sociaux</a>

<a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F34394">Compte ou livret d'épargne bancaire</a>

Tout public

Versements libres

Pas de plafond

Fonds disponibles

Fixés par la banque : entre 0,2% et 1,5% pour les livrets ordinaires et jusqu'à 4% pour les superlivrets (période limitée)

Taxation à <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F2613">l'impôt sur le revenu</a> et <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F2329">aux prélèvements sociaux</a>

Hôtel de Ville
de Sains-en-Gohelle
Place de la Mairie
62114 SAINS-EN-GOHELLE

Tél. : 03 21 44 94 00
Fax : 03 21 44 94 14

Du Lundi au Vendredi
de 9h00 à 12h00

et de 13h30 à 16h30