DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
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L’accueil de la Mairie est ouvert, pour tout renseignement, chaque jour de la semaine, du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Sur place, le service à la population vous oriente dans vos démarches administratives (mariage, naissance, décès, …) mais aussi répond, au cas échéant, à vos questions relatives à la marche à suivre pour une concession de cimetière, l’indication d’une rue dans notre Commune, …

Vous serez guidé vers le service adéquat ou encore renseigné directement au guichet. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez alors être renseigné par téléphone (Tél. : 03 21 44 94 00).

Mais si l’univers vous est familier, vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».

Fiche pratique

Autorisation d'absence pour décès d'un proche dans la fonction publique

Vérifié le 13 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En tant que fonctionnaire ou contractuel, vous pouvez bénéficier de 3 jours ouvrables d'autorisation d'absence à l'occasion du décès d'un proche si le fonctionnement du service le permet.

Ces autorisations d'absence peuvent vous être accordées lors du décès de la personne avec laquelle il vivait en couple, de votre père ou de votre mère ou d'un enfant.

Dans certains cas particuliers, la durée de votre absence peut être majorée, sur décision de votre chef de service, des délais de route compte tenu des déplacements à effectuer. Cette majoration ne peut pas dépasser de 48 heures aller/retour.

La loi prévoit que des autorisations spéciales d'absence qui n'entrent pas en compte dans le calcul des congés annuels peuvent être accordées aux fonctionnaires et aux contractuels à l'occasion de certains événements familiaux.

Toutefois, ces événements et le nombre de jours d’autorisation d’absence accordés ne sont définis par aucun texte.

Chaque administration fixe en conséquence ses propres règles en la matière.

Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines pour savoir quelles sont les conditions d'absence autorisée en cas de décès d'un proche.

La loi prévoit que des autorisations spéciales d'absence qui n'entrent pas en compte dans le calcul des congés annuels peuvent être accordées aux fonctionnaires à l'occasion de certains événements familiaux.

Toutefois, ces événements et le nombre de jours d’autorisation d’absence accordés ne sont définis par aucun texte. Et aucun texte ne prévoit expressément non plus le bénéfice de ces autorisations spéciales d'absence aux contractuels.

Chaque établissement fixe en conséquence ses propres règles en la matière.

Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines pour savoir quelles sont les conditions d'absence autorisée en cas de décès d'un proche.

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