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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

L’accueil de la Mairie est ouvert, pour tout renseignement, chaque jour de la semaine, du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Sur place, le service à la population vous oriente dans vos démarches administratives (mariage, naissance, décès, …) mais aussi répond, au cas échéant, à vos questions relatives à la marche à suivre pour une concession de cimetière, l’indication d’une rue dans notre Commune, …

Vous serez guidé vers le service adéquat ou encore renseigné directement au guichet. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez alors être renseigné par téléphone (Tél. : 03 21 44 94 00).

Mais si l’univers vous est familier, vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».

Question-réponse

Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?

Vérifié le 04/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La publication au <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R49635">JOAFE</a> est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.

Toutes les informations suivantes doivent être déclarées et publiées au JOAFE :

  • <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F1119">Création</a>, <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F1123">modification</a>, rectificatif, annulation et <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F1122">dissolution</a> d'<span class="expression">association loi 1901, d'<a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F1319">association syndicale de propriétaire</a>, de fondation partenariale, </span>de <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F31016">fondation d'entreprise</a>
  • Création, modification, rectificatif, annulation, dissolution et avis de suspension d'activité de <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F24469">fonds de dotation</a>
  • Publication des comptes annuels des <span class="expression">associations loi 1901</span>, fondation, fonds de dotation, association nationale professionnelle de militaires
  • Publication des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles.

Hôtel de Ville
de Sains-en-Gohelle
Place de la Mairie
62114 SAINS-EN-GOHELLE

Tél. : 03 21 44 94 00
Fax : 03 21 44 94 14

Du Lundi au Vendredi
de 9h00 à 12h00

et de 13h30 à 16h30