DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
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L’accueil de la Mairie est ouvert, pour tout renseignement, chaque jour de la semaine, du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Sur place, le service à la population vous oriente dans vos démarches administratives (mariage, naissance, décès, …) mais aussi répond, au cas échéant, à vos questions relatives à la marche à suivre pour une concession de cimetière, l’indication d’une rue dans notre Commune, …

Vous serez guidé vers le service adéquat ou encore renseigné directement au guichet. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez alors être renseigné par téléphone (Tél. : 03 21 44 94 00).

Mais si l’univers vous est familier, vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».

Question-réponse

Que doit faire une personne britannique pour rester en France après le Brexit ?

Vérifié le 31 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les dispositions de l'accord de retrait sont applicables aux ressortissants britanniques et aux membres de leur famille déjà installés en France ou venant s'installer en France avant le 31 décembre 2020.

Bien que le retrait du Royaume Uni de l'UE ait eu lieu le 1er février 2020, l'accord de retrait prévoit une période de transition jusqu'au 31 décembre 2020. Pendant cette période de transition, l'ensemble des droits des ressortissants britanniques acquis en qualité de ressortissants européens sont maintenus.

En application de l'accord de retrait, vous devrez demander des titres de séjour spécifiques "accord de retrait du Royaume Uni de l'UE". Vous devrez faire la demande avant le 1er juillet 2021, date à laquelle vous serez obligés de détenir un titre de séjour.

Un site adapté aux dispositions de l'accord de retrait sera ouvert en juillet 2020 et permettra de faire la demande de titre de séjour.

Si vous avez déjà effectué une demande de titre de séjour sur le téléservice destiné à un Brexit sans accord (téléservice aujourd'hui désactivé), vous n'avez pas besoin de refaire une nouvelle demande en ligne. Votre demande a bien été prise en compte et sera traitée par la préfecture avant l'obligation de détenir un titre.

  À savoir

vous pouvez aussi devenir Français si vous remplissez les conditions d’acquisition de la nationalité française.

Hôtel de Ville
de Sains-en-Gohelle
Place de la Mairie
62114 SAINS-EN-GOHELLE

Tél. : 03 21 44 94 00
Fax : 03 21 44 94 14

Du Lundi au Vendredi
de 9h00 à 12h00

et de 13h30 à 16h30