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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

L’accueil de la Mairie est ouvert, pour tout renseignement, chaque jour de la semaine, du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Sur place, le service à la population vous oriente dans vos démarches administratives (mariage, naissance, décès, …) mais aussi répond, au cas échéant, à vos questions relatives à la marche à suivre pour une concession de cimetière, l’indication d’une rue dans notre Commune, …

Vous serez guidé vers le service adéquat ou encore renseigné directement au guichet. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez alors être renseigné par téléphone (Tél. : 03 21 44 94 00).

Mais si l’univers vous est familier, vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».

Question-réponse

Que se passe-t-il si vous ne payez pas la C2S ?

Vérifié le 21/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous avez de faibles ressources , la <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F10027">complémentaire santé solidaire (C2S)</a> vous aide pour vos dépenses de santé. Elle complète les remboursements de la sécurité sociale.

Elle est gratuite ou payante selon votre niveau de revenus.

Si elle est payante, vous devez régler votre part de C2S (moins de <span class="valeur">1 €</span> par jour et par personne).

Si vous n'acquittez pas tout ou partie du montant de la participation financière correspondant à deux mensualités de suite, votre droit sera suspendu dans un délai de 30 jours.

Ainsi, à la fin de ce délai (30 jours), la suspension est prononcée en cas de :

  • Non-paiement
  • Ou d'absence d'accord entre vous et l'organisme gestionnaire sur les modalités de paiement.

Puis, vous aurez 30 jours pour payer le montant que vous devez. Au-delà de ces 30 jours, vous ne bénéficierez plus du remboursement de la part complémentaire.

Cela signifie que vous n'aurez que les remboursements de l'Assurance maladie.

 À noter

Si vous faites une demande de renouvellement du droit à la C2S ou de nouvelles admissions, vous devez avoir réglé les sommes demandées.

Si ce n'est pas le cas, on ne peut pas vous attribuer la C2S pendant 2 ans.

Cependant, cette règle ne s'applique pas si vous avez bénéficié d'une aide pour le paiement de vos participations, d'une remise ou d'une réduction même partielle de votre dette ou d'un échéancier de paiement.

Hôtel de Ville
de Sains-en-Gohelle
Place de la Mairie
62114 SAINS-EN-GOHELLE

Tél. : 03 21 44 94 00
Fax : 03 21 44 94 14

Du Lundi au Vendredi
de 9h00 à 12h00

et de 13h30 à 16h30