DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
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L’accueil de la Mairie est ouvert, pour tout renseignement, chaque jour de la semaine, du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Sur place, le service à la population vous oriente dans vos démarches administratives (mariage, naissance, décès, …) mais aussi répond, au cas échéant, à vos questions relatives à la marche à suivre pour une concession de cimetière, l’indication d’une rue dans notre Commune, …

Vous serez guidé vers le service adéquat ou encore renseigné directement au guichet. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez alors être renseigné par téléphone (Tél. : 03 21 44 94 00).

Mais si l’univers vous est familier, vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».

Question-réponse

Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ?

Vérifié le 13 août 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez demander à inscrire votre enfant dans l'école publique d'une autre commune que celle où vous résidez. Les démarches sont différentes selon le motif pour lequel vous faites la demande.

  • Vous devez obtenir l'accord du maire de votre commune si vous souhaitez inscrire votre enfant dans l'école d'une autre commune, même si l'école de l'autre commune est plus proche de votre domicile.

    Vous devez ensuite obtenir l'accord du maire de la commune où vous souhaitez l'inscrire. Cet accord dépend également des places disponibles dans l'école.

    Vous devez enfin finaliser par l'inscription auprès de la direction de l'école.

    Où s’adresser ?

    Tél. : 03 21 44 94 00

    Fax : 03 21 44 94 14

    Courriel : contact@sains-en-gohelle.fr
    Site web : http://www.sains-en-gohelle.fr

    Vérifié le 06-08-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Si votre commune ne dispose pas d'école publique, vous pouvez inscrire votre enfant dans une commune proche sans l'accord préalable du maire de votre commune.

    Vous devez inscrire tout d'abord votre enfant auprès du maire de la commune d’accueil avant de finaliser par l'inscription auprès de la direction de l'école.

    Où s’adresser ?

    Tél. : 03 21 44 94 00

    Fax : 03 21 44 94 14

    Courriel : contact@sains-en-gohelle.fr
    Site web : http://www.sains-en-gohelle.fr

    Vérifié le 06-08-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Si vous habitez dans une commune dont l'école n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants, vous pouvez alors inscrire votre enfant dans une autre commune. Vous n'avez pas dans ce cas à obtenir l'accord préalable du maire de votre commune.

    Cependant, il faut impérativement que les responsables de l'enfant exercent une activité professionnelle.

  • Si l'état de santé de votre enfant nécessite, d'après un médecin de santé scolaire ou assermenté, une hospitalisation fréquente ou des soins prolongés dans une autre commune que celle de résidence de la famille, vous pouvez inscrire votre enfant dans la commune où se déroulent l'hospitalisation ou les soins.

    Vous n'avez pas besoin d'obtenir au préalable l'accord du maire de votre commune.

    Vous devez inscrire votre enfant auprès du maire de la commune d'accueil avant de finaliser par l'inscription auprès de la direction de l'école.

    Où s’adresser ?

    Tél. : 03 21 44 94 00

    Fax : 03 21 44 94 14

    Courriel : contact@sains-en-gohelle.fr
    Site web : http://www.sains-en-gohelle.fr

    Vérifié le 06-08-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Vous pouvez inscrire votre enfant dans une école d'une autre commune si son frère ou sa sœur y est déjà inscrit la même année scolaire.

    L'accord préalable du maire n'est pas nécessaire.

Hôtel de Ville
de Sains-en-Gohelle
Place de la Mairie
62114 SAINS-EN-GOHELLE

Tél. : 03 21 44 94 00
Fax : 03 21 44 94 14

Du Lundi au Vendredi
de 9h00 à 12h00

et de 13h30 à 16h30