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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

L’accueil de la Mairie est ouvert, pour tout renseignement, chaque jour de la semaine, du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Sur place, le service à la population vous oriente dans vos démarches administratives (mariage, naissance, décès, …) mais aussi répond, au cas échéant, à vos questions relatives à la marche à suivre pour une concession de cimetière, l’indication d’une rue dans notre Commune, …

Vous serez guidé vers le service adéquat ou encore renseigné directement au guichet. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez alors être renseigné par téléphone (Tél. : 03 21 44 94 00).

Mais si l’univers vous est familier, vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».

Question-réponse

Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?

Vérifié le 02/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

À la fin d'un <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R2454">CDD</a>, le salarié perçoit une prime de précarité (égale au minimum à <span class="valeur">10 %</span> de la rémunération brute totale versée durant le contrat), sauf dans certains cas.

  • La prime de précarité est versée sauf <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R58642">faute grave</a> du salarié, rupture anticipée du contrat à l'initiative du salarié ou refus de <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R24389">CDI</a>.

    Un simulateur est disponible :

    Service en ligne
    Calculer l'indemnité de précarité d'un salarié

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé du travail

  • La prime de précarité est versée sauf <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R58642">faute grave</a> du salarié ou refus de <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R24389">CDI</a>.

    Un simulateur est disponible :

    Service en ligne
    Calculer l'indemnité de précarité d'un salarié

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé du travail

  • La prime de précarité n'est pas versée.

    La prime peut être toutefois versée en présence d'une <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R59273">convention collective</a> plus favorable.

  • La prime de précarité n'est pas versée.

    La prime peut être toutefois versée en présence d'une <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R59273">convention collective</a> plus favorable.

  • La prime de précarité n'est pas versée.

    La prime peut être toutefois versée en présence d'une <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R59273">convention collective</a> plus favorable.

  • La prime de précarité n'est pas versée.

    La prime peut être toutefois versée en présence d'une <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R59273">convention collective</a> plus favorable.

  • La prime de précarité n'est pas versée.

    La prime peut être toutefois versée en présence d'une <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R59273">convention collective</a> plus favorable.

  • La prime de précarité n'est pas versée.

  • La prime de précarité n'est pas versée.

    La prime peut être toutefois versée en présence d'une <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=R59273">convention collective</a> plus favorable.

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62114 SAINS-EN-GOHELLE

Tél. : 03 21 44 94 00
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