DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

L’accueil de la Mairie est ouvert, pour tout renseignement, chaque jour de la semaine, du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Sur place, le service à la population vous oriente dans vos démarches administratives (mariage, naissance, décès, …) mais aussi répond, au cas échéant, à vos questions relatives à la marche à suivre pour une concession de cimetière, l’indication d’une rue dans notre Commune, …

Vous serez guidé vers le service adéquat ou encore renseigné directement au guichet. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez alors être renseigné par téléphone (Tél. : 03 21 44 94 00).

Mais si l’univers vous est familier, vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».

Question-réponse

Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?

Vérifié le 25/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, un particulier peut payer un <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F23264">auto-entrepreneur</a> avec le <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F13607">cesu préfinancé</a>.

L'activité du prestataire choisi par le particulier doit toutefois relever du secteur des <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F13244">services à la personne</a>.

Les <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F13244">services à la personne</a> concernent principalement les activités suivantes :

Garde d'enfants, soutien scolaire ou cours à domicile, accompagnement des enfants dans leurs déplacements

Assistance aux personnes âgées ou handicapées à leur domicile
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile

Services aux personnes à leur domicile relatifs aux tâches ménagères ou familiales

Le particulier peut utiliser le <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F13607">Cesu préfinancé</a> pour payer la totalité ou seulement une partie de la somme qu'il doit à l'auto-entrepreneur.

Le paiement du reste de la somme due peut être effectué en espèces (dans la limite de 1000 €), par virement ou chèque bancaire.

À noter

Les sommes versées au prestataire peuvent, sous conditions, permettre au particulier de bénéficier d'un <a href="https://sains-en-gohelle.fr/les-demarches-administratives/?xml=F12">crédit d'impôt</a> égal à 50 % des dépenses.