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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

L’accueil de la Mairie est ouvert, pour tout renseignement, chaque jour de la semaine, du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Sur place, le service à la population vous oriente dans vos démarches administratives (mariage, naissance, décès, …) mais aussi répond, au cas échéant, à vos questions relatives à la marche à suivre pour une concession de cimetière, l’indication d’une rue dans notre Commune, …

Vous serez guidé vers le service adéquat ou encore renseigné directement au guichet. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez alors être renseigné par téléphone (Tél. : 03 21 44 94 00).

Mais si l’univers vous est familier, vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».

Modèle de document

Modèle d'avis publié pour les tiers dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans l'arrondissement ou le département du domicile des époux (Modèle de document)

Vérifié le 25/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

<span class="miseenevidence">Informations concernant les époux</span>

<Variable>[Nom de famille et prénoms de chacun des époux]</Variable>

<Variable>[Domicile des époux (commun ou séparés)]</Variable>

<Variable>[Date et lieu du mariage]</Variable>

[Désignation du régime matrimonial modifié, si nécessaire avec mention de la date du contrat de mariage et du nom du notaire qui l'a établi]

<span class="miseenevidence">Informations concernant la modification du régime matrimonial</span>

<Variable>[Modification opérée]</Variable>

<Variable>[Désignation du notaire rédacteur de l'acte (nom et adresse)]</Variable>

<Variable>[Date de l'acte]</Variable>

<span class="miseenevidence">Informations concernant l'opposition</span>

<Variable>[Nom et adresse du notaire auprès duquel les oppositions doivent être faites]</Variable>

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Hôtel de Ville
de Sains-en-Gohelle
Place de la Mairie
62114 SAINS-EN-GOHELLE

Tél. : 03 21 44 94 00
Fax : 03 21 44 94 14

Du Lundi au Vendredi
de 9h00 à 12h00

et de 13h30 à 16h30