DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
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L’accueil de la Mairie est ouvert, pour tout renseignement, chaque jour de la semaine, du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Sur place, le service à la population vous oriente dans vos démarches administratives (mariage, naissance, décès, …) mais aussi répond, au cas échéant, à vos questions relatives à la marche à suivre pour une concession de cimetière, l’indication d’une rue dans notre Commune, …

Vous serez guidé vers le service adéquat ou encore renseigné directement au guichet. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez alors être renseigné par téléphone (Tél. : 03 21 44 94 00).

Mais si l’univers vous est familier, vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».

Modèle de document

Modèle de demande d'attestation de Pacs (Modèle de document)

Vérifié le 08 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Document à reproduire dans votre demande, qui sera à adresser par courrier électronique au Service central d'état civil - Répertoire civil à l'adresse : attestationpacs.scec@diplomatie.gouv.fr

Informations pour une attestation de Pacs

Partenaire 1

Nom de naissance - Identique à votre pièce d'identité ou acte de naissance

Prénom(s) - Identique(s) à votre pièce d'identité ou acte de naissance

Sexe (masculin / féminin)

Date de naissance

Ville de naissance

Pays de naissance

Nationalité (française /étrangère)

Partenaire 2

Nom de naissance - Identique à votre pièce d'identité ou acte de naissance

Prénom(s) - Identique(s) à votre pièce d'identité ou acte de naissance

Sexe (masculin / féminin)

Date de naissance

Ville de naissance

Pays de naissance

Nationalité (française /étrangère)

Adresse exacte (si besoin avec le nom de la personne inscrit sur la boîte aux lettres si vous êtes hébergé)

Code postal

Commune

Pays

Adresse électronique

Numéro de téléphone

Date et lieu d'enregistrement du Pacs

Si vous faites la demande par mail, copiez-collez le modèle dans votre message et remplissez-le.

Où s’adresser ?

Par mail

attestationpacs.scec@diplomatie.gouv.fr

Par courrier

Service central d'état civil - Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

RC/RCA/PACS

11 rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 09

Par téléphone

01 41 86 42 47

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Hôtel de Ville
de Sains-en-Gohelle
Place de la Mairie
62114 SAINS-EN-GOHELLE

Tél. : 03 21 44 94 00
Fax : 03 21 44 94 14

Du Lundi au Vendredi
de 9h00 à 12h00

et de 13h30 à 16h30