DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
L’accueil de la Mairie est ouvert, pour tout renseignement, les Lundis, Mercredis et Vendredis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, le Mardi de 13h30 à 17h30 et le Jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Sur place, le service à la population vous oriente ddans vos démarches administratives (naissance, mariage, PACS, décès …) mais répond aussi, le cas échéant, à vos questions relatives à la marche à suivre pour une concession de cimetière, l’indication d’une rue dans notre Commune …
Vous serez guidé vers le service adéquat ou encore renseigné directement au guichet. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez alors être renseigné par téléphone (Tél. : 03 21 44 94 00).
Mais si l’univers vous est familier, vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune, relégué, pour des questions purement administratives, sur le site www.service-public.fr.
Question-réponse
Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Vérifié le 12/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le contrat de travail peut être suspendu pour cause de congé sabbatique dans les cas suivants :
- <a href="https://sains-en-gohelle.fr/service-public-fr-2025/?xml=F2883">Démission</a> du salarié
- <a href="https://sains-en-gohelle.fr/service-public-fr-2025/?xml=N481">Licenciement pour motif économique</a>
- <a href="https://sains-en-gohelle.fr/service-public-fr-2025/?xml=N480">Licenciement pour motif personnel</a> (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple)
- <a href="https://sains-en-gohelle.fr/service-public-fr-2025/?xml=F19030">Rupture conventionnelle</a>
- <a href="https://sains-en-gohelle.fr/service-public-fr-2025/?xml=F24412">Rupture pour cas de force majeure</a>
Le salarié doit respecter un <a href="https://sains-en-gohelle.fr/service-public-fr-2025/?xml=F2855">préavis</a> s'il est prévu par <a href="https://sains-en-gohelle.fr/service-public-fr-2025/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a>.
Hôtel de Ville de Sains-en-Gohelle
Place de la Mairie – 62114 SAINS-EN-GOHELLE
Horaires
Lundi, Mercredi et Vendredi
de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30
Mardi de 13h30 à 17h30
Jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
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