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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

L’accueil de la Mairie est ouvert, pour tout renseignement, les Lundis, Mercredis et Vendredis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, le Mardi de 13h30 à 17h30 et le Jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Sur place, le service à la population vous oriente ddans vos démarches administratives (naissance, mariage, PACS, décès …) mais répond aussi, le cas échéant, à vos questions relatives à la marche à suivre pour une concession de cimetière, l’indication d’une rue dans notre Commune …

Vous serez guidé vers le service adéquat ou encore renseigné directement au guichet. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez alors être renseigné par téléphone (Tél. : 03 21 44 94 00).

Mais si l’univers vous est familier, vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune, relégué, pour des questions purement administratives, sur le site www.service-public.fr.

Question-réponse

Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?

Vérifié le 16/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La plupart du temps, les prestations familiales sont soumises à conditions de revenus. C'est-à-dire qu'au-dessus d'un certain seuil de revenus, soit la famille n'y a plus droit, soit le montant des prestations versées est plus faible.

Prestations sous conditions de ressources

  • <a href="https://sains-en-gohelle.fr/service-public-fr-2025/?xml=F2550">Prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)</a>
  • <a href="https://sains-en-gohelle.fr/service-public-fr-2025/?xml=F2552">Allocation de base de la Paje</a>
  • <a href="https://sains-en-gohelle.fr/service-public-fr-2025/?xml=F13220">Prime à l'adoption de la Paje</a>
  • <a href="https://sains-en-gohelle.fr/service-public-fr-2025/?xml=F2008">Prime de déménagement</a>
  • Complément pour frais de <a href="https://sains-en-gohelle.fr/service-public-fr-2025/?xml=F15132">l'allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>
  • <a href="https://sains-en-gohelle.fr/service-public-fr-2025/?xml=F15132">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</a>

Prestations réduites en fonction des revenus

  • <a href="https://sains-en-gohelle.fr/service-public-fr-2025/?xml=F13213">Allocations familiales</a>
  • <a href="https://sains-en-gohelle.fr/service-public-fr-2025/?xml=F345">Complément de libre choix du mode de garde</a>
  • <a href="https://sains-en-gohelle.fr/service-public-fr-2025/?xml=F35558">Allocation versée en cas de décès d'un enfant</a>

Prestations sans condition de revenus

  • <a href="https://sains-en-gohelle.fr/service-public-fr-2025/?xml=F32485">Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)</a>
  • <a href="https://sains-en-gohelle.fr/service-public-fr-2025/?xml=F815">Allocation de soutien familial (ASF)</a>
  • <a href="https://sains-en-gohelle.fr/service-public-fr-2025/?xml=F15132">Allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>
  • <a href="https://sains-en-gohelle.fr/service-public-fr-2025/?xml=F14809">Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</a>

 Attention :

Pour que les parents puissent bénéficier de l'AEEH, l'enfant ne doit pas percevoir de revenus professionnels supérieurs à <span class="valeur">55 %</span> du Smic mensuel brut, soit <span class="valeur">940,11 €</span>.

Hôtel de Ville de Sains-en-Gohelle
Place de la Mairie – 62114 SAINS-EN-GOHELLE

Horaires
Lundi, Mercredi et Vendredi
de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30
Mardi de 13h30 à 17h30
Jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Site réalisé par Mathieu MARTEL – Service Communication – Ville de Sains-en-Gohelle