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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

L’accueil de la Mairie est ouvert, pour tout renseignement, les Lundis, Mercredis et Vendredis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, le Mardi de 13h30 à 17h30 et le Jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Sur place, le service à la population vous oriente ddans vos démarches administratives (naissance, mariage, PACS, décès …) mais répond aussi, le cas échéant, à vos questions relatives à la marche à suivre pour une concession de cimetière, l’indication d’une rue dans notre Commune …

Vous serez guidé vers le service adéquat ou encore renseigné directement au guichet. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez alors être renseigné par téléphone (Tél. : 03 21 44 94 00).

Mais si l’univers vous est familier, vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune, relégué, pour des questions purement administratives, sur le site www.service-public.fr.

Question-réponse

Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?

Vérifié le 08/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous n'avez pas besoin d'avoir le permis pour conduire les véhicules suivants :

  • Voiture électrique dont la puissance est de 1 <a href="https://sains-en-gohelle.fr/service-public-fr-2025/?xml=R51157">kW</a> au maximum
  • Véhicule participant à un entraînement, une manifestation sportive, une compétition dans un lieu homologué et fermé à la circulation publique. L'organisation doit être assurée par une fédération sportive et tous les participants doivent avoir d'avoir une licence sportive.
  • Véhicule ou appareil agricole ou forestier attaché à une exploitation agricole ou forestière, une <a href="https://sains-en-gohelle.fr/service-public-fr-2025/?xml=R51797">ETA</a> ou à une <a href="https://sains-en-gohelle.fr/service-public-fr-2025/?xml=R51798">Cuma</a>. Vous devez avoir 16 ans minimum et utiliser le véhicule uniquement durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière.
  • Si vous êtes <span class="miseenevidence">né au plus tard le 31 décembre 1987</span>, <a href="https://sains-en-gohelle.fr/service-public-fr-2025/?xml=R52820">cyclomoteur</a> et <a href="https://sains-en-gohelle.fr/service-public-fr-2025/?xml=R52923">quadricycle léger à moteur</a>.

Toutefois, vous devez <span class="miseenevidence">assurer le véhicule</span> (<a href="https://sains-en-gohelle.fr/service-public-fr-2025/?xml=F1113">cyclomoteur</a>, <a href="https://sains-en-gohelle.fr/service-public-fr-2025/?xml=F31416">voiturette</a>, <a href="https://sains-en-gohelle.fr/service-public-fr-2025/?xml=F2626">tracteur ou engin automoteur agricole</a>,...).

  À savoir

si vous êtes <span class="miseenevidence">né en 1988 ou après</span>, vous devez avoir le <a href="https://sains-en-gohelle.fr/service-public-fr-2025/?xml=F2890">brevet de sécurité routière (catégorie AM)</a> pour pouvoir conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur.

Hôtel de Ville de Sains-en-Gohelle
Place de la Mairie – 62114 SAINS-EN-GOHELLE

Horaires
Lundi, Mercredi et Vendredi
de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30
Mardi de 13h30 à 17h30
Jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Site réalisé par Mathieu MARTEL – Service Communication – Ville de Sains-en-Gohelle