DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

L’accueil de la Mairie est ouvert, pour tout renseignement, les Lundis, Mercredis et Vendredis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, le Mardi de 13h30 à 17h30 et le Jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Sur place, le service à la population vous oriente ddans vos démarches administratives (naissance, mariage, PACS, décès …) mais répond aussi, le cas échéant, à vos questions relatives à la marche à suivre pour une concession de cimetière, l’indication d’une rue dans notre Commune …

Vous serez guidé vers le service adéquat ou encore renseigné directement au guichet. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez alors être renseigné par téléphone (Tél. : 03 21 44 94 00).

Mais si l’univers vous est familier, vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune, relégué, pour des questions purement administratives, sur le site www.service-public.fr.

Question-réponse

A t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ?

Vérifié le 21/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Tout dépend de la nature du logement. Si vous êtes propriétaire de votre <a href="https://sains-en-gohelle.fr/service-public-fr-2025/?xml=R1064">résidence principale</a>, vous avez droit au <a href="https://sains-en-gohelle.fr/service-public-fr-2025/?xml=R54599">PTZ</a> dans certains cas seulement (<a href="https://sains-en-gohelle.fr/service-public-fr-2025/?xml=R44557">usufruit </a>ou <a href="https://sains-en-gohelle.fr/service-public-fr-2025/?xml=R37266">nu-propriété</a> de ce logement, handicap ou invalidité, logement détruit par une catastrophe naturelle...). Si vous possédez un autre logement, sans être propriétaire de votre résidence principale, vous pouvez avoir droit au PTZ.

Propriétaire de votre résidence principale
Propriétaire d'un autre logement

Si vous êtes <a href="https://sains-en-gohelle.fr/service-public-fr-2025/?xml=R44557">usufruitier </a>ou <a href="https://sains-en-gohelle.fr/service-public-fr-2025/?xml=R37266">nu-propriétaire</a> de votre <a href="https://sains-en-gohelle.fr/service-public-fr-2025/?xml=R1064">résidence principale</a>, vous n'êtes pas considéré comme en étant le propriétaire. Vous pouvez donc prétendre au PTZ.

Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres <a href="https://sains-en-gohelle.fr/service-public-fr-2025/?xml=F10871">critères d'attribution du PTZ</a>, notamment le plafond de ressources.

Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

Simulateur
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)

Accéder au simulateur

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Vous pouvez prétendre au PTZ à la condition de vous trouver dans l'une des situations suivantes :

Vous-même ou un futur occupant du logement a une carte mobilité inclusion comportant la mention invalidité
Vous-même ou un futur occupant du logement a une carte d'invalidité de 2<Exposant>e</Exposant> ou 3<Exposant>e</Exposant> catégorie (incapacité absolue de travailler)
Vous-même ou ou un futur occupant du logement perçoit l'<a href="https://sains-en-gohelle.fr/service-public-fr-2025/?xml=R43578">AAH</a>
Vous-même ou ou un futur occupant du logement perçoit l'<a href="https://sains-en-gohelle.fr/service-public-fr-2025/?xml=R60097">AEEH</a>

Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

Simulateur
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)

Accéder au simulateur

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Lorsqu'une catastrophe (naturelle ou technologique) a rendu votre <a href="https://sains-en-gohelle.fr/service-public-fr-2025/?xml=R1064">résidence principale</a> définitivement inhabitable, vous pouvez prétendre au PTZ.

Pour cela, vous devez respecter les conditions suivantes :

Faire la demande de PTZ dans les 2 ans qui suivent la publication au Journal officiel de l'arrêté constatant le sinistre.
Joindre à la demande de PTZ un justificatif prouvant la nécessité de construire ou d'acheter un nouveau logement
Remplir les autres <a href="https://sains-en-gohelle.fr/service-public-fr-2025/?xml=F10871">critères d'attribution du PTZ</a>, notamment le plafond de ressources.

Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

Simulateur
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)

Accéder au simulateur

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Vous pouvez <a href="https://sains-en-gohelle.fr/service-public-fr-2025/?xml=F22110">demander le transfert de votre PTZ</a> lorsque vous vendez votre <a href="https://sains-en-gohelle.fr/service-public-fr-2025/?xml=R1064">résidence principale</a> achetée à l'aide du PTZ pour en acheter une nouvelle.

Si vous êtes propriétaire d'un logement qui n'est pas votre résidence principale, vous pouvez prétendre au PTZ.

C'est notamment le cas si vous dans l'un des cas suivants :

Vous êtes propriétaire d'une résidence secondaire
Vous détenez des parts dans une <a href="https://sains-en-gohelle.fr/service-public-fr-2025/?xml=R38211">SCI</a>
Vous êtes propriétaire d'un logement mis en location

Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

Simulateur
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)

Accéder au simulateur

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)