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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

L’accueil de la Mairie est ouvert, pour tout renseignement, les Lundis, Mercredis et Vendredis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, le Mardi de 13h30 à 17h30 et le Jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Sur place, le service à la population vous oriente ddans vos démarches administratives (naissance, mariage, PACS, décès …) mais répond aussi, le cas échéant, à vos questions relatives à la marche à suivre pour une concession de cimetière, l’indication d’une rue dans notre Commune …

Vous serez guidé vers le service adéquat ou encore renseigné directement au guichet. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez alors être renseigné par téléphone (Tél. : 03 21 44 94 00).

Mais si l’univers vous est familier, vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune, relégué, pour des questions purement administratives, sur le site www.service-public.fr.

Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)  > Accueil d'enfants en centre de loisirs

Fiche pratique

Accueil d'enfants en centre de loisirs

Vérifié le 03/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez inscrire vos enfants dans un centre de loisirs ?

Pendant les jours d'école et les congés scolaires, les enfants y sont encadrés par des animateurs.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Le centre de loisirs accueille les <span class="miseenevidence">enfants</span> et les <span class="miseenevidence">adolescents</span> pendant les temps suivants :

  • Temps<span class="miseenevidence"> périscolaire</span>, c'est-à-dire pendant les <span class="miseenevidence">jours d'école</span>
  • Temps <span class="miseenevidence">extrascolaire</span>, c'est-à-dire pendant les <span class="miseenevidence">jours sans école</span> (vacances scolaires ou journée entière sans école)

  À savoir

Le mercredi (avec ou sans école) est un temps périscolaire.

L'accueil périscolaire propose essentiellement des <span class="miseenevidence">activités de loisirs favorisant le développement des enfants</span> (activités manuelles, jeux d'intérieur ou d'extérieur, activités culturelles, sportives...).

Il est complémentaire du <a href="https://sains-en-gohelle.fr/service-public-fr-2025/?xml=R50369">projet d'école</a>.

Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées <span class="miseenevidence">d'au moins 16 ans</span>.

Ces personnes possèdent le plus souvent l'un des titres suivants :

  • Brevet d'aptitude, par exemple <a href="https://sains-en-gohelle.fr/service-public-fr-2025/?xml=F2111">Bafa (brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur)</a> ou <a href="https://sains-en-gohelle.fr/service-public-fr-2025/?xml=F2113">BAFD (brevet d'aptitude aux fonctions de directeur)</a>
  • Qualification certifiée par leur statut d'agent public relevant de l'animation

Le <span class="miseenevidence">nombre d'encadrants</span> dépend de <span class="miseenevidence">l'âge</span> des enfants et du <span class="miseenevidence">type d'accueil</span>.

    • L'effectif <span class="miseenevidence">minimum</span> des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :

      • <span class="miseenevidence">1 animateur pour 8</span> enfants quand la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
      • <span class="miseenevidence">1 animateur pour 10</span> enfants quand elle n'excède pas 5 heures consécutives

      Cet effectif peut être réduit lorsque l'accueil périscolaire est organisé dans le cadre d'un <a href="https://www.apvf.asso.fr/files/publications/PEDT_fiches_pratiques.pdf" target="_blank">projet éducatif territorial</a>, sans pouvoir être inférieur à l'une des limites suivantes :

      • <span class="miseenevidence">1 animateur pour 10</span> enfants quand la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
      • <span class="miseenevidence">1 animateur pour 14</span> enfants quand elle n'excède pas 5 heures consécutives

       À noter

      En cas de déplacement <span class="miseenevidence">hors de l'école</span>, il faut au moins 1 animateur pour 10 enfants.

      L'effectif maximum des enfants accueillis est celui de l'école.

      Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif est limité à 300.

    • L'effectif <span class="miseenevidence">minimum</span> des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :

      • <span class="miseenevidence">1 animateur pour 12</span> enfants lorsque la durée de l'accueil de loisirs dépasse 5 heures consécutives
      • <span class="miseenevidence">1 animateur pour 14</span> enfants lorsqu'elle ne dépasse pas 5 heures consécutives.

      Cet effectif peut être réduit lorsque l'accueil périscolaire est organisé dans le cadre d'un <a href="https://www.apvf.asso.fr/files/publications/PEDT_fiches_pratiques.pdf" target="_blank">projet éducatif territorial</a>, sans pouvoir être inférieur à l'une des limites suivantes :

      • <span class="miseenevidence">1 animateur pour 14</span> enfants lorsque la durée de l'accueil de loisirs dépasse 5 heures consécutives
      • <span class="miseenevidence">1 animateur pour 18</span> enfants lorsqu'elle ne dépasse pas 5 heures consécutives.

       À noter

      En cas de déplacement <span class="miseenevidence">hors de l'école</span>, il faut au moins 1 animateur pour 14 enfants.

      L'effectif maximum des enfants ou adolescents accueillis est celui de l'école.

      Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif est limité à 300.

  • L'effectif <span class="miseenevidence">minimum</span> des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :

    • <span class="miseenevidence">1 animateur pour 8</span> enfants âgés de moins de 6 ans
    • <span class="miseenevidence">1 animateur pour 12</span> enfants âgés de 6 ans ou plus

    L'effectif est limité à 300 enfants ou adolescents.

Les locaux utilisés doivent être conformes aux <a href="https://sains-en-gohelle.fr/service-public-fr-2025/?xml=F31684">normes des établissements recevant du public (ERP)</a>.

Les locaux doivent respecter des normes d'hygiène, notamment en <a href="https://www.education.gouv.fr/la-restauration-scolaire-6254" target="_blank">matière de restauration</a>.

L'inscription en centre de loisirs se fait auprès de la mairie par l'une des personnes suivantes :

  • Parent
  • Personne qui exerce l'<a href="https://sains-en-gohelle.fr/service-public-fr-2025/?xml=R12506">autorité parentale</a>
  • <a href="https://sains-en-gohelle.fr/service-public-fr-2025/?xml=R38682">Tuteur</a>

La mairie fixe les règles suivantes :

  • Conditions d'inscription (lieu de résidence, activité professionnelle des 2 parents...)
  • Conditions d'accueil (lieux, horaires...)

Où s’adresser ?

Mairie

Pour les centres gérés par une association, l'inscription se fait directement auprès de celle-ci.

Une participation financière est demandée.

Elle est fixée en fonction de votre <a href="https://www.caf.fr/allocataires/caf-du-nord/offre-de-service/thematique-libre/connaitre-mon-quotient-familial" target="_blank">quotient familial</a> ou de vos revenus.

 À noter

Vous pouvez payer au moyen de <a href="https://sains-en-gohelle.fr/service-public-fr-2025/?xml=F2107">chèques emploi universel (Cesu préfinancés)</a> ou <a href="https://sains-en-gohelle.fr/service-public-fr-2025/?xml=N31343">d'aides aux vacances de la Caisse d'allocations familiales</a>.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Hôtel de Ville de Sains-en-Gohelle
Place de la Mairie – 62114 SAINS-EN-GOHELLE

Horaires
Lundi, Mercredi et Vendredi
de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30
Mardi de 13h30 à 17h30
Jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Site réalisé par Mathieu MARTEL – Service Communication – Ville de Sains-en-Gohelle