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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

L’accueil de la Mairie est ouvert, pour tout renseignement, les Lundis, Mercredis et Vendredis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, le Mardi de 13h30 à 17h30 et le Jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Sur place, le service à la population vous oriente ddans vos démarches administratives (naissance, mariage, PACS, décès …) mais répond aussi, le cas échéant, à vos questions relatives à la marche à suivre pour une concession de cimetière, l’indication d’une rue dans notre Commune …

Vous serez guidé vers le service adéquat ou encore renseigné directement au guichet. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez alors être renseigné par téléphone (Tél. : 03 21 44 94 00).

Mais si l’univers vous est familier, vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune, relégué, pour des questions purement administratives, sur le site www.service-public.fr.

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Fiche pratique

Assurance auto : jeune conducteur et surprime

Vérifié le 21/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes un jeune conducteur ou un nouveau conducteur, l'assureur peut vous appliquer un supplément de prime pour votre contrat d'assurance auto. Ce supplément, appelé <span class="expression">surprime</span>, est aussi appliqué au conducteur qui est resté sans assurance pendant 3 ans. Son montant est moins élevé pour les conducteurs qui ont suivi la formation anticipée d'apprentissage de la conduite. L'application de la surprime se combine avec l'application du système du bonus/malus.

L'assureur peut vous appliquer une surprime lors de la <a href="https://sains-en-gohelle.fr/service-public-fr-2025/?xml=F31325">souscription de votre contrat</a> auto dans les 2 cas suivants :

  • Vous avez votre permis depuis moins de 3 ans (jeune conducteur ou nouveau conducteur)
  • Vous avez votre permis depuis plus de 3 ans, mais vous n'avez pas été assuré depuis plus de 3 ans

Le tarif qui s'appliquera sera donc supérieur au tarif normal calculé en fonction du type de véhicule et de l'âge du conducteur.

La majoration diminue de moitié chaque année sans accident impliquant votre responsabilité. Et elle disparaît au bout de 3 années complètes d'assurance sans accident.

Son montant est différent selon que vous avez suivi ou non la formation anticipée d'apprentissage de la conduite.

  • Évolution du taux de la surprime des conducteurs novices selon l'ancienneté de l'assurance

    Période

    Taux de la surprime des conducteurs novices

    1<Exposant>ère</Exposant> année

    100 % d'augmentation de la prime initiale

    2<Exposant>e</Exposant> année (après une année sans sinistre impliquant votre responsabilité)

    50 % d'augmentation de la prime initiale

    3<Exposant>e</Exposant> année (après 2 années sans sinistre impliquant votre responsabilité)

    25 % d'augmentation de la prime initiale

    4<Exposant>e</Exposant> année (après 3 ans sans sinistre impliquant votre responsabilité)

    Il n'y a plus d'augmentation de la prime initiale

  • Évolution du taux de la surprime des conducteurs novices selon l'ancienneté de l'assurance

    Période

    Taux de la surprime des conducteurs novices

    1<Exposant>ère</Exposant> année

    50 % d'augmentation de la prime initiale

    2<Exposant>e</Exposant> année (après une année sans sinistre impliquant votre responsabilité)

    25 % d'augmentation de la prime initiale

    3<Exposant>e</Exposant> année (après 2 années sans sinistre impliquant votre responsabilité)

    12,5 % d'augmentation de la prime initiale

    4<Exposant>e</Exposant> année (après 3 ans sans sinistre impliquant votre responsabilité)

    Il n'y a plus d'augmentation de la prime initiale

Le <a href="https://sains-en-gohelle.fr/service-public-fr-2025/?xml=F2655">système du bonus/malus</a> s'applique également au jeune conducteur et au conducteur novice. Ainsi, les majorations ou minorations liées au comportement de l'assuré se conjuguent avec le système de la surprime d'assurance.

 Exemple

Avec une prime de référence de <span class="valeur">500 €</span>, et pour un jeune ou un conducteur novice qui n'aurait aucun sinistre, la situation serait la suivante suivant qu'il ait suivi ou non la formation anticipée :

  • Évolution de la prime pour un jeune conducteur n'ayant aucun sinistre

    Période

    Surprime

    Coefficient bonus

    Prime à payer

    Souscription

    100 %

    1

    <span class="valeur">500 €</span> * 2 = <span class="valeur">1000 €</span>

    1<Exposant>er</Exposant> anniversaire

    50 %

    0,95

    (<span class="valeur">500 €</span> * 1,5) * 0,95 = <span class="valeur">712,50 €</span>

    2<Exposant>e</Exposant> anniversaire

    25 %

    0,90

    (<span class="valeur">500 €</span> * 1,25) * 0,9 = <span class="valeur">562,50 €</span>

    3<Exposant>e</Exposant> anniversaire

    Aucune

    0,85

    (<span class="valeur">500 €</span> * 0,85)= <span class="valeur">425 €</span>

  • Évolution de la prime pour un jeune conducteur qui a suivi l'apprentissage anticipé et n'ayant aucun sinistre

    Période

    Surprime

    Coefficient bonus

    Prime à payer

    Souscription

    50 %

    1

    <span class="valeur">500 €</span> * 1,5 = <span class="valeur">750 €</span>

    1<Exposant>er</Exposant> anniversaire

    25 %

    0,95

    (<span class="valeur">500 €</span> * 1,25) * 0,95 = <span class="valeur">593,75 €</span>

    2<Exposant>e</Exposant> anniversaire

    12,5 %

    0,90

    (<span class="valeur">500 €</span> * 1,125) * 0,9 = <span class="valeur">478,13 €</span>

    3<Exposant>e</Exposant> anniversaire

    Aucune

    0,85

    (<span class="valeur">500 €</span> * 0,85)= <span class="valeur">425 €</span>

Toutes les compagnies d'assurance n'appliquent pas la surprime pour le conducteur novice. Vérifiez donc bien cet élément dans les conditions avant de signer le contrat.

 À noter

un jeune conducteur peut être déclaré dans le contrat d'assurance de ses parents, avec l'accord de la compagnie d'assurance. Elle peut appliquer à cette occasion une majoration de la prime.

Pour en savoir plus

Hôtel de Ville de Sains-en-Gohelle
Place de la Mairie – 62114 SAINS-EN-GOHELLE

Horaires
Lundi, Mercredi et Vendredi
de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30
Mardi de 13h30 à 17h30
Jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

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