DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

L’accueil de la Mairie est ouvert, pour tout renseignement, les Lundis, Mercredis et Vendredis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, le Mardi de 13h30 à 17h30 et le Jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Sur place, le service à la population vous oriente ddans vos démarches administratives (naissance, mariage, PACS, décès …) mais répond aussi, le cas échéant, à vos questions relatives à la marche à suivre pour une concession de cimetière, l’indication d’une rue dans notre Commune …

Vous serez guidé vers le service adéquat ou encore renseigné directement au guichet. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez alors être renseigné par téléphone (Tél. : 03 21 44 94 00).

Mais si l’univers vous est familier, vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune, relégué, pour des questions purement administratives, sur le site www.service-public.fr.

Question-réponse

Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?

Vérifié le 04/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La publication au <a href="https://sains-en-gohelle.fr/service-public-fr-2025/?xml=R49635">JOAFE</a> est gratuite.

Toutes les informations suivantes doivent être déclarées et publiées au JOAFE :

<a href="https://sains-en-gohelle.fr/service-public-fr-2025/?xml=F1119">Création</a>, <a href="https://sains-en-gohelle.fr/service-public-fr-2025/?xml=F1123">modification</a>, rectificatif, annulation et <a href="https://sains-en-gohelle.fr/service-public-fr-2025/?xml=F1122">dissolution</a> d'association loi 1901, d'<a href="https://sains-en-gohelle.fr/service-public-fr-2025/?xml=F1319">association syndicale de propriétaire</a>, de fondation partenariale, de <a href="https://sains-en-gohelle.fr/service-public-fr-2025/?xml=F31016">fondation d'entreprise</a>
Création, modification, rectificatif, annulation, dissolution et avis de suspension d'activité de <a href="https://sains-en-gohelle.fr/service-public-fr-2025/?xml=F24469">fonds de dotation</a>
Publication des comptes annuels des associations loi 1901, fondation, fonds de dotation, association nationale professionnelle de militaires
Publication des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles.

Hôtel de Ville de Sains-en-Gohelle
Place de la Mairie – 62114 SAINS-EN-GOHELLE

Horaires
Lundi, Mercredi et Vendredi
de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30
Mardi de 13h30 à 17h30
Jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Site réalisé par Mathieu MARTEL – Service Communication – Ville de Sains-en-Gohelle