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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

L’accueil de la Mairie est ouvert, pour tout renseignement, les Lundis, Mercredis et Vendredis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, le Mardi de 13h30 à 17h30 et le Jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Sur place, le service à la population vous oriente ddans vos démarches administratives (naissance, mariage, PACS, décès …) mais répond aussi, le cas échéant, à vos questions relatives à la marche à suivre pour une concession de cimetière, l’indication d’une rue dans notre Commune …

Vous serez guidé vers le service adéquat ou encore renseigné directement au guichet. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez alors être renseigné par téléphone (Tél. : 03 21 44 94 00).

Mais si l’univers vous est familier, vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune, relégué, pour des questions purement administratives, sur le site www.service-public.fr.

Question-réponse

Un demandeur d'asile peut-il demander un titre de séjour ?

Vérifié le 21/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous pouvez demander une carte de séjour <span class="miseenevidence">à un autre titre que l'asile</span>.

Votre demande doit être déposée <span class="miseenevidence">dans les 2 mois</span> qui suivent l'enregistrement de votre demande d'asile. Ce délai est porté à <span class="miseenevidence">3 mois</span> si vous demandez un <a href="https://sains-en-gohelle.fr/service-public-fr-2025/?xml=F17164">titre de séjour pour raisons de santé</a>.

Le délai court à compter de la délivrance de l'information écrite au moment de l'enregistrement de votre demande d'asile. Cette information doit vous être remise contre signature, dans une langue que vous comprenez.

Le dossier présenté doit être complet pour être recevable. Mais vous pouvez être autorisé à déposer votre dossier sans présentation des documents prouvant votre état civil et votre nationalité.

Pour une demande de titre de séjour pour soins, vous devez d'abord déposer une demande en préfecture. Vous devez ensuite adresser à l' <a href="https://sains-en-gohelle.fr/service-public-fr-2025/?xml=R31171">Ofii</a> le certificat médical rempli par votre médecin traitant ou praticien hospitalier. Le certificat médical renseigné doit parvenir à l'Ofii dans le délai de<span class="miseenevidence"> 3 mois</span> à compter de l'enregistrement de votre demande en préfecture.

 À noter

si vous avez une attestation de demande d'asile, il ne vous est pas remis de récépissé.

En cas de demande déposée hors délais, seules <span class="miseenevidence">des circonstances nouvelles</span> pourront être invoquées. Par exemple, contribution de 2 ans à l'entretien et à l'éducation d'un enfant, apparition d'un problème de santé grave.

Hôtel de Ville de Sains-en-Gohelle
Place de la Mairie – 62114 SAINS-EN-GOHELLE

Horaires
Lundi, Mercredi et Vendredi
de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30
Mardi de 13h30 à 17h30
Jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Site réalisé par Mathieu MARTEL – Service Communication – Ville de Sains-en-Gohelle