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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

L’accueil de la Mairie est ouvert, pour tout renseignement, les Lundis, Mercredis et Vendredis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, le Mardi de 13h30 à 17h30 et le Jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Sur place, le service à la population vous oriente ddans vos démarches administratives (naissance, mariage, PACS, décès …) mais répond aussi, le cas échéant, à vos questions relatives à la marche à suivre pour une concession de cimetière, l’indication d’une rue dans notre Commune …

Vous serez guidé vers le service adéquat ou encore renseigné directement au guichet. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez alors être renseigné par téléphone (Tél. : 03 21 44 94 00).

Mais si l’univers vous est familier, vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune, relégué, pour des questions purement administratives, sur le site www.service-public.fr.

Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Impôt sur le revenu : calcul et paiement  > Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ?

Question-réponse

Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre avis justifie de vos revenus auprès des banques et administrations.

Si vous êtes non imposable, il vous permet de prétendre à certains droits sociaux.

Votre avis d'impôt indique aussi votre <span class="miseenevidence">taux moyen d'imposition</span>.

C'est ce taux qui est utilisé pour votre <a href="https://sains-en-gohelle.fr/service-public-fr-2025/?xml=F34009">prélèvement à la source</a>.

À partir de 2023, votre avis d'impôt indiquera également votre <span class="miseenevidence">taux marginal d'imposition</span>.

C'est le taux auquel vous êtes imposé pour la <a href="https://sains-en-gohelle.fr/service-public-fr-2025/?xml=F1419">tranche la plus élevée de vos revenus</a>.

Si vous déclarez en ligne, vous pouvez obtenir un avis de situation déclarative dès que vous avez effectué votre déclaration de revenus.

  • Si vous avez déclaré vos revenus en ligne, vous pouvez obtenir un <span class="expression">avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu</span> dès que votre déclaration est terminée.

    L'avis de situation peut être utilisé sans attendre de recevoir l'<span class="expression">avis d'impôt</span>.

    Durant l'été qui suit votre déclaration de revenus, vous recevez un <span class="expression">avis d'impôt sur le revenu</span>.

    Si vous n'êtes pas imposable, vous recevez un avis de situation.

     Attention :

    l'<span class="expression">avis de non-imposition</span> n'existe plus. L'avis de situation le remplace.

    L'<span class="expression">avis d'imposition</span> ou de situation vous est envoyé par courrier.

    Si vous ne l'avez pas reçu, vous pouvez l'obtenir dans votre espace particulier du site impots.gouv.fr.

    Service en ligne
    Impôts : accéder à votre espace Particulier

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des finances

  • Durant l'été qui suit votre déclaration de revenus, vous recevez un <span class="expression">avis d'impôt sur le revenu</span>.

    Si vous n'êtes pas imposable, vous recevez un avis de situation.

    L'<span class="expression">avis d'imposition</span> ou de situation vous est envoyé par courrier.

    Si vous ne l'avez pas reçu, vous pouvez l'obtenir dans votre espace particulier du site impots.gouv.fr.

    Service en ligne
    Impôts : accéder à votre espace Particulier

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des finances

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Place de la Mairie – 62114 SAINS-EN-GOHELLE

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de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30
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