LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES ASSOCIATIVES
Depuis 2014, les procédures de télé-déclaration concernant les modifications et les dissolutions d’associations peuvent être réalisées via Internet.
Ainsi, un changement de dirigeants, d’objet, de titre, de siège social ou encore de statuts d’une association ainsi que sa dissolution sont rendus encore plus faciles et plus fiables par la mise en place d’une déclaration à distance.
Désormais, toutes les procédures obligatoires auprès du gresse concernant les associations loi 1901 sont dématérialisées en utilisant les services proposés ci-dessous.
Vous trouverez une grande partie des réponses à vos question sur le site de la commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site www.service-public.fr.
Dossier
Activités commerciales d'une association
Vérifié le 29/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une association loi 1901 ou une association de parents d'élèves peut exercer des activités commerciales, économiques ou lucratives de façon exceptionnelle. Ces pratiques commerciales sont réglementées que ce soit dans l'organisation de lotos, loteries ou tombolas de bienfaisance, de la tenue de buvettes où sont vendues certaines boissons alcoolisées ou encore de la participation à des braderies, brocantes, vides-greniers et foires.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Ressources financières d'une association
Financement et fiscalité d'une association
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Lundi, Mercredi et Vendredi
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