LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES DES ENTREPRISES

Retrouvez toutes les procédures de télé-déclaration et l’ensemble des renseignements pour connaître vos droits et démarches concernant votre entreprise.

Vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administrative, sur le site « www.service-public.fr »

Fiche pratique

Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé du travail

Une entreprise qui s'installe ou réalise entre le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2007 et le 31 décembre 2023 une extension d'établissement dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) peut bénéficier d'exonérations. Deux zones d'emploi sont concernées : la vallée de la Meuse dans la région Grand-Est et la zone d'emploi Lavelanet en région Occitanie. Il s'agit d'exonérations d'impôt sur les bénéfices et d'impôts locaux et de cotisations.

Vous pouvez savoir si votre entreprise est située dans un BER en <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037140325" target="_blank">consultant la liste des communes appartenant à un BER</a>.