LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES DES ENTREPRISES
Retrouvez toutes les procédures de télé-déclaration et l’ensemble des renseignements pour connaître vos droits et démarches concernant votre entreprise.
Vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administrative, sur le site « www.service-public.fr »
Dossier
Taxes liées à l'activité des entreprises
Vérifié le 20/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour en savoir plus
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Taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC)
Ministère chargé de l'économie
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Fin du caractère obligatoire de la capsule représentative de droits (CRD) sur les bouteilles de vin
Ministère chargé de l'économie
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Guide pratique contribution "premières ventes dispositifs médicaux" - 2020
Urssaf
Hôtel de Ville de Sains-en-Gohelle
Place de la Mairie – 62114 SAINS-EN-GOHELLE
Horaires
Lundi, Mercredi et Vendredi
de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
Mardi de 13h30 à 17h30
Jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Site réalisé par Mathieu MARTEL – Service Communication – Ville de Sains-en-Gohelle