LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES DES ENTREPRISES
Retrouvez toutes les procédures de télé-déclaration et l’ensemble des renseignements pour connaître vos droits et démarches concernant votre entreprise.
Vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administrative, sur le site « www.service-public.fr »
Dossier
Impôt sur le revenu d'un professionnel
Vérifié le 04/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'impôt sur le revenu est un impôt global établi sur la totalité des revenus dont disposent les personnes physiques au cours d'une année. Les entreprises dont le statut juridique est celui de l'entreprise individuelle (travailleur indépendant, artisan, commerçant, profession libérale, exploitant agricole non salarié), sont imposées sous le régime de l'impôt sur le revenu.
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime fiscal et déclarations
- Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et déclarations
- Régime fiscal et social de la micro-entreprise
- Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu à l'impôt sur les sociétés
- Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP)
- Déduction des frais liés à l'utilisation de véhicules par une entreprise individuelle
Questions ? Réponses !
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Quel est le régime social du conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur ?
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Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ?
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Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ?
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Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
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Quelles entreprises peuvent choisir l'imposition des bénéfices sur le revenu ?
Et aussi
Pour en savoir plus
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Remplir mes obligations auprès des impôts : comment éviter les erreurs ?
Oups.gouv.fr
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Livret fiscal de la création d'entreprise
Ministère chargé des finances
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L'essentiel sur les bénéfices agricoles
Ministère chargé des finances
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Place de la Mairie – 62114 SAINS-EN-GOHELLE
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