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LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES DES ENTREPRISES

Retrouvez toutes les procédures de télé-déclaration et l’ensemble des renseignements pour connaître vos droits et démarches concernant votre entreprise.

Vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administrative, sur le site « www.service-public.fr »

Service en ligne

Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne (Service en ligne)

Vérifié le 04/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet aux entrepreneurs individuels, artisans, industriels, commerçants, professionnels libéraux, dirigeants non salariés de société, de déclarer leur revenu afin de calculer leurs cotisations et contributions obligatoires : assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité-décès, allocations familiales, <a href="https://sains-en-gohelle.fr/demarches-administratives-des-entreprises-2025/?xml=R31257">CSG</a> et <a href="https://sains-en-gohelle.fr/demarches-administratives-des-entreprises-2025/?xml=R31258">CRDS</a>.

Service gratuit avec inscription préalable.

<span class="miseenevidence">Attention :</span> le décret n°2021-686 du 28 mai 2021 supprime la <a href="https://sains-en-gohelle.fr/demarches-administratives-des-entreprises-2025/?xml=R59438">DSI</a>. Elle est remplacée par la déclaration unifiée fiscale et sociale. Vous déclarez vos cotisations sociales sur impots.gouv.fr à la suite de votre déclaration d'impôts. Par contre, vous n'êtes pas concerné si vous êtes agriculteur, marin, artiste-auteur ou auto-entrepreneur ou si vous avez cessé votre activité en 2020 ou 2021. Les médecins conventionnés et auxiliaires médicaux seront concernés en 2022.

Hôtel de Ville de Sains-en-Gohelle
Place de la Mairie – 62114 SAINS-EN-GOHELLE

Horaires
Lundi, Mercredi et Vendredi
de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
Mardi de 13h30 à 17h30
Jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Site réalisé par Mathieu MARTEL – Service Communication – Ville de Sains-en-Gohelle