Les Démarches Administratives
Retrouvez toutes les procédures de télé-déclaration et l’ensemble des renseignements pour connaître vos droits et démarches concernant votre entreprise.
Vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».
Fiche pratique
Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage
Vérifié le 17/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la formation professionnelle
À partir de <span class="miseenevidence">2023</span>, une nouvelle aide est instaurée. Son montant est égal à <span class="valeur">6 000 €</span>. On vous explique comment en bénéficier. À noter que si vous avez bénéficié de l'aide de 2022, elle se poursuit mais n'est <span class="miseenevidence">pas cumulable</span>.
Pour en bénéficier, votre apprenti doit préparer un diplôme de <span class="miseenevidence">niveau 7 maximum</span> (<span class="miseenevidence">Bac +5</span>). On vous explique tout sur cette aide.
Une aide de <span class="valeur">5 000 €</span> ou <span class="valeur">8 000 €</span> est accordée aux entreprises pour les embauches d'apprentis dont les contrats sont signés jusqu’au 31 décembre 2022.
À noter
Le ministère du Travail propose un <a href="https://travail-emploi.gouv.fr/demarches-ressources-documentaires/documentation-et-publications-officielles/guides/article/aides-aux-contrats-en-alternance-guide-pratique-a-destination-des-employeurs-et" format="application/pdf" poids="4.4 MB" target="_blank">guide de simplification des démarches</a> pour l'employeur.
Attention : l'aide à l'embauche d'un <span class="miseenevidence">chômeur de longue durée</span> en contrat de professionnalisation est <span class="miseenevidence">supprimée</span> à compter de 2023. Elle reste valable pour les contrats signés en 2022.
Et aussi
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Étapes de vie
Pour en savoir plus
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Ministère chargé du travail
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Aide unique pour les employeurs qui recrutent en apprentissage
Ministère chargé du travail
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Questions-réponses sur l'aide unique aux employeurs d'apprentis
Ministère chargé du travail
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Les opérateurs de compétences (OPCO)
Ministère chargé du travail
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Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
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Foire aux question sur le plan de relance Alternance
Ministère chargé du travail
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Guide employeur : vos aides pour l'embauche en alternance
Ministère chargé du travail