Retrouvez toutes les procédures de télé-déclaration et l’ensemble des renseignements pour connaître vos droits et démarches concernant votre entreprise.
Vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».
Vérifié le 06 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes un employeur, chef d'entreprise, artisan ou responsable du personnel et vous devez déclarer vos salariés. Ce guide des déclarations sociales vous permet de faire le point sur les déclarations obligatoires, les échéances à respecter, les organismes où s'adresser et les démarches à accomplir.
Un employeur est soumis à des obligations de déclarations concernant les salariés qu'il emploie. Ces déclarations doivent être effectuées à différentes échéances mensuelles, trimestrielles, annuelles ou ponctuellement comme lors d'une embauche.
Ces déclarations permettent de déterminer les droits des salariés (retraite, assurance maladie, etc.) et de calculer les taux de cotisation applicables aux entreprises.
Déclarations à effectuer par l'employeur lors de l'embauche d'un salarié
Récapitule en fin d'année les rémunérations brutes de chaque salarié, sur lesquelles sont acquittées les cotisations patronales et salariales, la taxe d'apprentissage
Employeur déclarant des populations hors périmètre DSN
Permet de financer le développement des formations technologiques et professionnelles
Tout employeur
Déclaration mensuelle lors de la DSN ou annuelle lors de la DADS-U pour les employeurs non concernés par la DSN. Paiement avant le 1er mars de chaque année