
Les Démarches Administratives
Retrouvez toutes les procédures de télé-déclaration et l’ensemble des renseignements pour connaître vos droits et démarches concernant votre entreprise.
Vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».
Fiche pratique
Déclaration sociale nominative (DSN)
Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour un employeur, la déclaration sociale nominative (DSN) est le moyen de transmission des données de son entreprise pour déclarer et payer ses cotisations aux organismes sociaux. Elle remplace dans la plupart des cas la déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U). Elle remplace également la déclaration obligatoire d'emploi de travailleurs handicapés (DOETH).
Et aussi
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Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U)
Ressources humaines
Pour en savoir plus
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Urssaf
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Tableau récapitulatif Urssaf annuel si pas de DSN
Urssaf
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MSA - Versement des cotisations et contributions sociales pour un employeur en DSN
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
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MSA - La DSN en questions (FAQ)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
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DSN - Comment déclarer - Tableau de bord
Urssaf
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Dates de paiement des cotisations et contributions sociales
Urssaf
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Modification des modalités déclaratives de la CVAE
Urssaf
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Net-entreprises.fr - portail officiel des déclarations sociales en ligne
GIP-Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS)
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Titre emploi service entreprise (TESE)
Urssaf
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Ministère chargé des finances