Les Démarches Administratives
Retrouvez toutes les procédures de télé-déclaration et l’ensemble des renseignements pour connaître vos droits et démarches concernant votre entreprise.
Vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».
Dossier
Cotisations et contributions sociales de l'employeur
Vérifié le 27 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
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Covid 19 : quelles sont les règles d'exonération ou de réduction de cotisation ?
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Comment calculer les cotisations accident du travail et maladie professionnelle ?
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Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?
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Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ?
Pour en savoir plus
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Quels sont les taux des charges sociales ?
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
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Déclaration sociale nominative (DSN)
Fédération Agirc-Arrco
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Cotisations retraite complémentaire
Fédération Agirc-Arrco
Hôtel de Ville
de Sains-en-Gohelle
Place de la Mairie
62114 SAINS-EN-GOHELLE
Tél. : 03 21 44 94 00
Fax : 03 21 44 94 14
Du Lundi au Vendredi
de 9h00 à 12h00
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