Les Démarches Administratives

Retrouvez toutes les procédures de télé-déclaration et l’ensemble des renseignements pour connaître vos droits et démarches concernant votre entreprise.

Vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».

Dossier

Cotisations et contributions sociales de l'employeur

Vérifié le 27 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Déclarations sociales

Cotisations et contributions

Calcul des cotisations sociales pour l'embauche d'un premier salarié

Simulateur
Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP)

Téléservice
Attestation d'employeur pour la retraite progressive

Formulaire
Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés

Formulaire
Employeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires

Formulaire
Service de santé des gens de mer (SSGM)

Téléservice
Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins)

Formulaire
Demande de cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans

Formulaire
Aide sociale pour les marins-pêcheurs : allocation complémentaire de ressources

Formulaire
Déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U)

Téléservice

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Quels sont les taux des charges sociales ?

Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
Déclaration sociale nominative (DSN)

Agirc-Arrco
Cotisations retraite complémentaire

Agirc-Arrco

Hôtel de Ville
de Sains-en-Gohelle
Place de la Mairie
62114 SAINS-EN-GOHELLE

Tél. : 03 21 44 94 00
Fax : 03 21 44 94 14

Du Lundi au Vendredi
de 9h00 à 12h00
et de 13h30 à 16h30