
Les Démarches Administratives
Retrouvez toutes les procédures de télé-déclaration et l’ensemble des renseignements pour connaître vos droits et démarches concernant votre entreprise.
Vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».
Dossier
Cotisations et contributions sociales de l'employeur
Vérifié le 27 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
-
Covid 19 : quelles sont les règles d'exonération ou de réduction de cotisation ?
-
Comment calculer les cotisations accident du travail et maladie professionnelle ?
-
Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?
-
Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ?
Pour en savoir plus
-
Quels sont les taux des charges sociales ?
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
-
Déclaration sociale nominative (DSN)
Agirc-Arrco
-
Cotisations retraite complémentaire
Agirc-Arrco