Comment calculer les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) ?

La cotisation AT/MP couvre les risques accidents du travail, les maladies professionnelles et les accidents de trajet.

Elle est à la charge de l'employeur.

Le taux de la cotisation AT/MP de l'entreprise est déterminé, pour chaque établissement, en fonction des éléments suivants :

• Activité principale
• Taille de l'établissement
• Secteur d'activité
• Fréquence et la gravité des sinistres (accidents du travail, maladie professionnelles) survenus

Le taux de la cotisation AT/MP est fixé par la <a href="https://sains-en-gohelle.fr/demarches-administratives-entreprises/?xml=R38846">Carsat</a>,.

Elle doit notifier à chaque employeur le classement des risques et les taux de cotisation applicables à chaque établissement.

Le taux de cotisation est calculé sur la base de <span class="miseenevidence">coûts moyens</span>, correspondant à la moyenne des dépenses causées par des accidents de gravité équivalente dans chaque secteur d'activité.

Ainsi à chaque sinistre selon sa gravité correspond un coût moyen.

On va regarder le coût moyen des accidents dans un secteur industriel, la fabrication de bois par exemple, causant des blessures liées à l'utilisation des machines (coupures, écrasement d'un membre).

Un sinistre compte <span class="miseenevidence">1 seule fois</span>, même en cas de rechute. En effet, cette dernière est rattachée à l'accident du travail initial.

Il existe <span class="miseenevidence">3 taux</span> :

• <span class="miseenevidence">Taux collectif (effectif inférieur à 20 salariés) :</span> chaque établissement est classé, en fonction de son activité, selon une nomenclature des risques, établie par la Sécurité sociale. Ainsi tous les établissements relevant d'une même activité (donc d'un même numéro de risque) cotisent sur la base du même taux.
• <span class="miseenevidence">Taux mixte (effectif au moins égal à 20 et inférieur à 150 salariés)</span>
• <span class="miseenevidence">Taux individuel (effectif au moins égal à 150 salariés)</span> qui dépend directement de la sinistralité et des résultats propres à chaque établissement.

Pour simplifier sa gestion, une entreprise qui relève d'une tarification individuelle ou mixte peut opter pour l’application d’un <span class="miseenevidence">taux unique</span> pour l’ensemble de ses établissements ayant la même activité <span class="miseenevidence">et</span> appartenant à une même catégorie de risque. Cette option est définitive.

Un service en ligne permet à l'employeur de connaître le taux et le calcul de la cotisation et le détail de son calcul.