
Les Démarches Administratives
Retrouvez toutes les procédures de télé-déclaration et l’ensemble des renseignements pour connaître vos droits et démarches concernant votre entreprise.
Vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site “www.service-public.fr”.
Question-réponse
Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?
Vérifié le 02 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le calcul des effectifs d'une entreprise est indispensable pour connaître les obligations de l'employeur et ses cotisations sociales. Seules les personnes qui sont liées à l'entreprise par un contrat de travail au cours de l'année passée sont prises en compte. Certaines catégories de salariés sont exclues du décompte. Les effectifs de tous les établissements sont additionnés.
L'Urssaf fait le calcul d'après les données fournies par l'employeur sur la déclaration sociale nominative (DSN).
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