Les Démarches Administratives
Retrouvez toutes les procédures de télé-déclaration et l’ensemble des renseignements pour connaître vos droits et démarches concernant votre entreprise.
Vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site « www.service-public.fr ».
Question-réponse
Comment cumuler les statuts de fonctionnaire et de micro-entrepreneur ?
Vérifié le 15/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que fonctionnaire, vous avez la possibilité de cumuler, avec votre emploi, une activité de micro-entrepreneur. Nous vous expliquons les conditions qu'il faut remplir.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Protection sociale d'un travailleur indépendant
Ressources humaines
-
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime fiscal et déclarations
Fiscalité
-
Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et déclarations
Fiscalité
-
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
Étapes de vie
Pour en savoir plus
-
Guide du micro-entrepreneur 2022
Urssaf
-
Ministère chargé de l'économie