
Les Démarches Administratives
Retrouvez toutes les procédures de télé-déclaration et l’ensemble des renseignements pour connaître vos droits et démarches concernant votre entreprise.
Vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site “www.service-public.fr”.
Dossier
Protection sociale d'un travailleur indépendant
Vérifié le 10 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La protection sociale du dirigeant de l'entreprise ou du travailleur indépendant dépend du statut juridique choisi : entrepreneur individuel, commerçant, salarié ou non, gérant, auteur, artiste...
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Agricultrice : le congé de maternité
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)