Les Démarches Administratives
Retrouvez toutes les procédures de télé-déclaration et l’ensemble des renseignements pour connaître vos droits et démarches concernant votre entreprise.
Vous trouverez une grande partie des réponses à vos questions sur le site de la Commune relégué, pour des questions purement administratives, sur le site “www.service-public.fr”.
Formulaire
Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15438)
Vérifié le 28 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet aux entreprises assujetties à l'IR ou à l'IS de déterminer le montant de leur réduction d'impôt mécénat à reporter sur la déclaration 2069-RCI-SD. Il permet également le suivi de l'excédent de la réduction d'impôt pour les entreprises à l'IR. C'est une fiche d'aide au calcul à disposition des entreprises, il ne constitue pas une déclaration et n'a pas à être transmis spontanément à l'administration.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Hôtel de Ville
de Sains-en-Gohelle
Place de la Mairie
62114 SAINS-EN-GOHELLE
Tél. : 03 21 44 94 00
Fax : 03 21 44 94 14
Du Lundi au Vendredi
de 9h00 à 12h00
et de 13h30 à 16h30